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Gilles Carvoyeur
11/10/2009

Police : Pour une vraie réforme de la police et une efficace lutte contre la délinquance


Chacun en est bien conscient : en France, la lutte contre la délinquance et plus généralement le combat contre l'insécurité, malgré de nombreux succès remportés par la police, pourraient être encore améliorés. Ce n'est pas qu'une question de moyens humains. La suppression de 8 000 postes de policiers n'est pas le débat, c'est même un faux problème.
Si on supprime un policier planton, en faction devant un immeuble public, pour le remplacer efficacement par un système de vidéo surveillance, on peut être certain que le résultat sera identique voire plus performant.
En réalité, le débat n'est pas dans la question : "La police, combien de division" mais plutôt dans une autre manière de concevoir l'organisation des forces de sécurité, force qui doit donner la primauté à la police d'Etat.


Prendre réellement en compte les 35 000 policiers municipaux français

Police : Pour une vraie réforme de la police et une efficace lutte contre la délinquance
Pour faire simple, il faudrait revenir, en partie, au schéma des années 70, notamment en ce qui concerne les villes de 5 000 à 10 000 habitants. Dans ces années là, dans certaines petites villes, la police était assurée par la police municipale, police elle-même encadrée par des Officiers de Police Judiciaire issus de la Police Nationale comme à Clamecy dans la Nièvre et à de rares exceptions par des OPJ issus de la Gendarmerie.

Prendre réellement en compte les 35 000 policiers municipaux

Aujourd'hui, dans ces villes, l'idéal serait que le chef de la police soit le maire.
Il disposerait de policiers municipaux en tenue en charge de la tranquillité publique, eux-mêmes encadrés par des OPJ de la Police ou de la Gendarmerie.
Pour les villes de moins de 20 000 habitants, actuellement de compétence gendarmerie, on pourrait créer des "commissariats de police municipale", dans lesquels les hommes en tenue seraient donc des policiers municipaux tandis que les services d'enquêtes et les investigations locales seraient confiés à des OPJ de la gendarmerie qui travailleraient en civil ainsi que les patrouilles nocturnes. C'est sur se schéma que fonctionnent beaucoup d'unités de Provence Côte d'Azur où les polices municipales sont très importantes en terme d'effectif (40 personnes à Sainte-Maxime dans le Var pour une population permanente de 15 000 habitants environ).
L'avantage de ce redécoupage est de prendre réellement en compte les 35 000 policiers municipaux, considérés enfin comme le troisème pilier de la Sécurité Publique.
Il permettrait également de doter de "services en civil", ces petites unités qui actuellement n'en disposent pas. Il permettrait enfin de conserver la capacité et l'efficacité reconnues des OPJ de la gendarmerie nationale.

Pour les villes de moins de 5 000 habitants, la compétence unique reviendrait à la Gendarmerie en complémentarité des polices municipales locales quand elles existent.

Selon un document du Sénat français, "bien que la gendarmerie assure encore aujourd'hui un « maillage » serré du territoire, le nombre de brigades territoriales n'a cessé de diminuer depuis les années 1930. De 4.500 en 1934, elles sont au nombre d'environ 3.500 en 2008". Et près de 500 unités doivent disparaître dans les trois ans.

De vraies polices d'agglomération

Pour les villes de plus de 20 000 habitants ou plutôt pour les bassins de population égaux ou supérieurs à 20 000 habitants, la compétence reviendrait à la seule Police Nationale. A titre d'exemple, notons les fermetures des brigades de gendarmerie implantées en zone police : Aubenas, Ajacio, Bastia, Bourges, Vierzon, Valence, Vernon, Châteauroux, Blois, Vendôme, Romorantin, Cahors, Cherbourg, Saint-Lo, Chaumont, Saint Dizier, Nancy, Thionville, Pont à Mousson, Briey, Maubeuge, Calais, Givors, Albi, Limoges, etc.
Au total entre 2007 et 2010, 120 unités de gendarmerie, principalement implantées en zone police, vont disparaître.

A ce sujet, il reste une vingtaine d'ajustements de territoire à effectuer en France comme à Rilleux la Pape en région lyonnaise, actuellement en zone gendarmerie qui devrait passer en zone police.

C'est dans cette optique, (chose promise par Nicolas Sarkozy depuis longtemps mais jamais mise en œuvre par Alliot- Marie), que l'on va créer des vraies polices d'agglomération dans les 174 Communautés d'agglomération françaises. C'est à dire que la zone police épousera le périmètre exact de ces communautés d'agglomération, en implantant une seule force police pour une même zone de vie, et en supprimant les services de police concurrents (police et gendarmerie). Il restera à coordonner l'action de la police d'Etat avec les différentes polices municipales qui existeraient sur le territoire d'une communauté d'agglomération.
Logiquement, et le mouvement est déjà entamé, cela signifie la fermeture des brigades locales de gendarmerie, quitter à les remplacer par des postes de police.
Mais cela signifie aussi que les gendarmes devront véritablement quitter le territoire de la communauté d'agglomération et ne plus biaiser en réaffectant dans les brigades fermées d'autres services actifs (exemples : brigades de mineurs à Bandol près de Toulon, peloton motorisé à Saint Rémy près de Chalon sur Saône, Bréviandes près de Troyes, etc...).
En effet, malgré le redéploiement police-gendarmerie décidé par Nicolas Sarkozy, un constat :
environ 85 commissariats de police ont véritablement fermé leurs portes. Mais les gendarmes ont fait de la résistance en s'incrustant dans des secteurs qui ne sont plus de leur ressort alors qu'ils seraient profondément beaucoup plus utiles et efficaces dans les secteurs dont ils ont la responsabilité, c'est à dire les zones rurales.

222 communes ont été transférées à la police nationale entre 2003 et 2007

Soutenue par une volonté politique forte du ministre de l'Intérieur et menée dans la concertation avec les élus et avec un soutien efficace en termes de moyens humains, des opérations de redéploiements ont déjà été menées avec succès sur la période 2003-2007, dans 343 communes :

- 222 communes ont été transférées à la police nationale ;

- 121 communes ont été transférées à la gendarmerie nationale, correspondant, pour l'essentiel, à des communes de 10.000 à 18.000 habitants.

Ces opérations ont été un véritable succès. En effet, tant dans les zones transférées à la police nationale, que dans celles transférées à la gendarmerie nationale, le taux d'élucidation a augmenté (de 0,7 point entre 2003 et 2006 pour les zones transférées à la gendarmerie nationale).

Eviter la guerre stérile des polices

Autre réforme à engager au plus vite : pour éviter les guerres entre services stériles et sources de confusion, les Sections de Recherches de la Gendarmerie doivent être dissoutes et fusionnées dans les SRPJ et les DIRPJ, Toutes les enquêtes criminelles doivent être du seul ressort de la PJ, comme c'est par exemple le cas, la plupart du temps, déjà en Provence Côte d'Azur.
Exemple, récent au Lavandou et à Saint-Tropez (Var). Un homme d'affaire Ukrainien a été abattu en pleine ville en revenant de la plage. Bien qu'en secteur gendarmerie, l'affaire a été confiée, fort intelligemment à la PJ de Toulon qui enquête également sur le casse de la perception de Saint-Tropez, village en zone gendarmerie depuis la fermeture du commissariat de police en 2005.

En réalité, La France a fait un grand pas dans cette direction avec la création des GIR. Mais il faut aller encore plus loin. Pourquoi cette proposition : pour éviter une multiplication des enquêtes, notamment en matière de trafics de drogue car les réseaux se moquent bien des territoires et des compétences. Les dealers sont totalement indifférents au découpage policier. Et ils profitent très souvent de cette faille pour prospérer !


Enfin, il faut créer une vraie police de la route à partir des CRS, en fusionnant les escadrons de sécurité routière de la gendarmerie départementale et les compagnies de CRS affectées à la police de la route, ce qui rationalisera les effectifs. Pour ménager l'égo de chaque force, appelons ces nouvelles compagnies CIRCULATION, comme cela existe déjà à Paris, avec de nouveaux véhicules et des nouveaux logos basés sur le jaune et l'orange. A ce titre, il faut à confier dans un premier temps, l'ensemble des autoroutes et routes urbaines à la police et réinstaller les pelotons de gendarmerie dans les zones routières rurales.

A contrario, il faut confier le maintien de l'ordre à la Gendarmerie (donc redéployer les CRS dans les unités routières ou les commissariats notamment dans les nouvelles CRS ( Compagnie Régionale de Sécurisation)) tout comme le transfert des détenus et la garde des bâtiments sensibles (Palais de Justice à Paris et en Province, Prisons, Centrales Nucléaires, Ministères, etc.).

La gendarmerie pourrait conserver les sections aériennes, les secours en montagne, la police des gens du voyage, la police de l'environnement, de la santé, etc.
Pour le secours en mer, il conviendrait de créer un VRAI CORPS DE GARDES COTE (c'est une idée du Président Sarkozy) qui réunirait les forces mutualisées des Gendarmes Maritimes, des militaires de la Marine Nationale affectés à la surveillance des côtes, des Douaniers et des Policiers Maritimes.
On pourrait également confier en totalité, la police des DOM TOM à la Gendarmerie Nationale en rapatriant en métropole les effectifs de la police nationale.


Par Gilles Carvoyeur (dernière modification le 11/10/2009)





1.Posté par Opsomer le 11/10/2009 21:21 | Alerter
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Une réforme ? Voilà qui est prétentieux pour un projet qui s’apparente davantage à un retour à la...  

2.Posté par sebastien le 11/10/2009 21:24 | Alerter
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Bonne réflexion

3.Posté par Cédric Renaud le 12/10/2009 13:54 | Alerter
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Enfin une discussion de fond avec des arguments! :-) Merci à tous! Je rejoins cependant l'analyse...  

4.Posté par Opsomer le 12/10/2009 20:59 | Alerter
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Bonsoir Cédric ! Plutôt que de débattre d'une énième réforme, je vous invite à découvrir cette in...  

5.Posté par PM 84 le 13/10/2009 13:13 | Alerter
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Je suis policier municipal et je trouve les propos d' "opsoner" très justes. J'y ajoute un petit ...  

6.Posté par Carvoyeur le 17/10/2009 16:15 | Alerter
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Pour répondre au premier commentaire : il est vrai que j'ai englobé dans l'effectif police munici...  

7.Posté par Cédric Renaud le 18/10/2009 08:01 | Alerter
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Une police municipale encadrée par un OPJ d'Etat: on revient avant 1941, tout simplement.

8.Posté par CARVOYEUR le 18/10/2009 09:10 | Alerter
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Effectivement c'est un retour à 1941. Mais l'expérience a démontré que le système actuel n'était ...  

9.Posté par Cédric Renaud le 18/10/2009 10:02 | Alerter
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J'émets des réserves sur vos derniers propos.
D'abord, les APM sont APJA et pas APJ. Pour le mome...  

10.Posté par CARVOYEUR le 21/10/2009 11:15 | Alerter
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On peut difficilement comparer les PM d'avant guerre avec celles d'aujourd'hui.
Prenons l'exemple ...  

11.Posté par Cédric Renaud le 22/10/2009 07:29 | Alerter
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Bonjour,

Bien d'accord avec vous pour les tramway, mais "Faire et défaire c'est toujours travaillé...  

12.Posté par mourat le 24/10/2009 11:11 | Alerter
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pour répondre a Carvoyeur, à Paris il y a environ 680 Inspecteurs de Sécutité de la Ville de Pari...  

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