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Gilles Carvoyeur
15/11/2009

Procès : Le dernier combat de Charles Ben Soussan


Ancien combattant du 1er contingent du corps expéditionnaire français qui libéra la Provence en 1944, Charles Ben Soussan, 87 ans, n'a jamais reculé devant l'ennemi durant la 2ème guerre mondiale. Autant dire qu'il ne capitulera pas dans le procès qu'il mène depuis vingt ans contre Danone. Qu'il accuse de l'avoir spolié. Tout en sachant ses chances de gagner contre la multinationale plus que réduites. La Cour d'appel d'Aix en Provence doit rendre son jugement le 15 décembre prochain.


Je ne m'opposerais pas à un accord transactionnel

Photo (c) Patricia Roblin AGENCE ARIM
Photo (c) Patricia Roblin AGENCE ARIM
Voir notre article précédent

G.C.: M. Ben Soussan, une fois vos droits reconnus par la Justice, cela ne risque t-il pas d'entraîner l'arrêt de la production à l'Usine Salvetat ?

Charles Ben Soussan : "Pas du tout. Au contraire. Je suis parfaitement conscient de ce problème et je ne m'opposerais pas à un accord transactionnel, ce qui éviterait des conséquences fâcheuses pour tout le personnel."

En 1985, quand il découvre la source de Rieumajou, une eau minérale qui n'est plus exploitée depuis cinquante ans à Salvetat-sur-Agout (Hérault), son idée est de relancer l'exploitation.
Une vraie mine d'or qui devait lui assurer une confortable retraite. En réalité, la source de tous ses problèmes. Car il a été évincé de ce juteux marché dans d'étranges conditions.
"En 1989, j'ai signé un compromis de vente et déposé la marque à l'Institut national de la propriété industrielle. Puis, j'ai pris contact avec des partenaires éventuels : Perrier, Yves Rocher, la SODEXO, Carrefour et enfin Evian".
Seule, Evian l'appelle pour obtenir les analyses de l'eau. Puis, ne donne plus signes de vie. Dans son dos, elle a acheté la parcelle, faisant fi du compromis de vente. Têtu, Charles Ben Soussan poursuit la multinationale en justice. En 1997, deux dirigeants sont mis en examen mais l'instruction conclut à un non-lieu. En décembre 2007, l'ancien militaire joue son ultime va tout devant la justice niçoise. Arguant d'une "contrefaçon", il a soutenu que Danone utilisait sa marque de manière frauduleuse.

G.C. : Nous observons dans les relations de cette affaire dans la presse de contrefaçon de marque, la référence faite par certains à la lutte du pot de terre contre le pot de fer ?

Charles Ben Soussan : "Ces réferences font ressortir combien pourrait sembler dérisoire mon action face à un géant de l'agroalimentaire, une multinationale que d'aucun estiment intouchable. Admettre qu'aujourd'hui il puisse en être de même est parfaitement anachronique."

G.C. : La Cour d'appel d'Aix en Provence doit bientôt rendre son jugement. Qu'attendez-vous de sa décision ?

Charles Ben Soussan : "J'attends que la justice finisse par respecter la loi qui est la même pour tous. Même pour Danone. 'Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir' écrivait La Fontaine. La violation des obligations que la loi s'impose à tous est un délit que notre Etat de droit sanctionne. Et c'est en notre honneur."


Propos recueillis à Nice


Par Gilles Carvoyeur (dernière modification le 15/11/2009)




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