COMMUNIQUE DE PRESSE AMBASSADE D'ITALIE À MONACO
Illustration proposée par l'auteur
L’Ambassade d’Italie informe les ressortissants italiens résidents en Principauté de Monaco qu’ils pourront voter pour les referendums abrogatifs du 12 et du 13 juin prochains.
Le vote des citoyens résidents et inscrits à l’AIRE pour les referendums s’exprime exclusivement par correspondance auprès des États avec lesquels le Gouvernement italien a établi des accords préliminaires spécifiques, dont la liste sera publiée sur le site www.esteri.it. Dans les États où de tels accords n’ont pas été conclus, les électeurs résidents et inscrits à l’AIRE ne pourront pas voter par correspondance et devront donc se rendre en Italie pour voter : ils seront remboursés à hauteur de 75% du prix du billet sur présentation de la documentation y afférente au Consulat compétant.
Le vote par correspondance pourra être également exercé par les citoyens italiens se trouvant temporairement en Principauté de Monaco, à savoir les militaires ou les personnes appartenant aux forces de police en mission internationale, comme les salariés des administrations publiques en service à l’étranger ou les professeurs universitaires et leurs familles. La possibilité de se rendre en Italie pour voter tout en bénéficiant du remboursement ne concerne pas ce type d’électeurs puisque ces catégories pourront aussi voter dans les États avec lesquels le Gouvernement italien n’a pas signé d’accords spécifiques. Afin d’exprimer leur vote, les électeurs qui se trouvent temporairement à l’étranger et qui appartiennent aux catégories sus indiquées ainsi que leurs familles, devront souscrire une déclaration à fins électorales, avant le 8 mai 2011.
Les électeurs résidents temporairement à l’étranger, vont recevoir à leur domicile, de la part de l’Ambassade, le pli électoral contenant les bulletins et les instructions qui concernent les modalités de vote.
Ceux qui n’auraient pas reçu le pli électoral avant le 29 mai, pourront se rendre personnellement auprès du Service Consulaire de l’Ambassade, afin de vérifier leur position électorale.
Les personnes, se trouvant temporairement à l’étranger et n’appartenant à aucune des trois catégories sus indiquées, pourront voter pour les referendums uniquement en se rendant en Italie pour exprimer leur vote auprès des sections établies dans leur propre Commune.
A la fin des opérations, les bulletins de vote des Italiens résidents à l’étranger qui seront parvenus à l’Ambassade, impérativement avant 16 heures le 9 juin 2011, seront transmis en Italie, où le scrutin sera effectué par le Bureau Central pour la Circonscription à l’Etranger auprès de la Cour d’Appel de Rome.
OBJET DES QUATRE REFERENDUMS
a) Référendum populaire n.1 – Mode d’attribution et de gestion des services publics de portée économique. Abrogation; b) Référendum populaire n.2 – Détermination du tarif du service hydrique intégré sur la base d’une rémunération adéquate du capital investi. Abrogation partielle de la norme; c) Référendum populaire n.3 – Nouvelles centrales pour la production d’énergie nucléaire. Abrogation partielle de normes.
d) Référendum populaire n.4 – Abrogation de normes de la loi 7 avril 2010, n.51, en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des Ministres et des Ministres à comparaître en audience pénale, comme résultante en dépendance de l’ordonnance n.23 du 2011 de la Cour Constitutionnelle.
Le vote des citoyens résidents et inscrits à l’AIRE pour les referendums s’exprime exclusivement par correspondance auprès des États avec lesquels le Gouvernement italien a établi des accords préliminaires spécifiques, dont la liste sera publiée sur le site www.esteri.it. Dans les États où de tels accords n’ont pas été conclus, les électeurs résidents et inscrits à l’AIRE ne pourront pas voter par correspondance et devront donc se rendre en Italie pour voter : ils seront remboursés à hauteur de 75% du prix du billet sur présentation de la documentation y afférente au Consulat compétant.
Le vote par correspondance pourra être également exercé par les citoyens italiens se trouvant temporairement en Principauté de Monaco, à savoir les militaires ou les personnes appartenant aux forces de police en mission internationale, comme les salariés des administrations publiques en service à l’étranger ou les professeurs universitaires et leurs familles. La possibilité de se rendre en Italie pour voter tout en bénéficiant du remboursement ne concerne pas ce type d’électeurs puisque ces catégories pourront aussi voter dans les États avec lesquels le Gouvernement italien n’a pas signé d’accords spécifiques. Afin d’exprimer leur vote, les électeurs qui se trouvent temporairement à l’étranger et qui appartiennent aux catégories sus indiquées ainsi que leurs familles, devront souscrire une déclaration à fins électorales, avant le 8 mai 2011.
Les électeurs résidents temporairement à l’étranger, vont recevoir à leur domicile, de la part de l’Ambassade, le pli électoral contenant les bulletins et les instructions qui concernent les modalités de vote.
Ceux qui n’auraient pas reçu le pli électoral avant le 29 mai, pourront se rendre personnellement auprès du Service Consulaire de l’Ambassade, afin de vérifier leur position électorale.
Les personnes, se trouvant temporairement à l’étranger et n’appartenant à aucune des trois catégories sus indiquées, pourront voter pour les referendums uniquement en se rendant en Italie pour exprimer leur vote auprès des sections établies dans leur propre Commune.
A la fin des opérations, les bulletins de vote des Italiens résidents à l’étranger qui seront parvenus à l’Ambassade, impérativement avant 16 heures le 9 juin 2011, seront transmis en Italie, où le scrutin sera effectué par le Bureau Central pour la Circonscription à l’Etranger auprès de la Cour d’Appel de Rome.
OBJET DES QUATRE REFERENDUMS
a) Référendum populaire n.1 – Mode d’attribution et de gestion des services publics de portée économique. Abrogation; b) Référendum populaire n.2 – Détermination du tarif du service hydrique intégré sur la base d’une rémunération adéquate du capital investi. Abrogation partielle de la norme; c) Référendum populaire n.3 – Nouvelles centrales pour la production d’énergie nucléaire. Abrogation partielle de normes.
d) Référendum populaire n.4 – Abrogation de normes de la loi 7 avril 2010, n.51, en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des Ministres et des Ministres à comparaître en audience pénale, comme résultante en dépendance de l’ordonnance n.23 du 2011 de la Cour Constitutionnelle.
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