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J.N.B.L.
13/01/2016

République centrafricaine: rendre la Cour Spéciale opérationnelle

Communication de notre partenaire


Les autorités de transition de la République centrafricaine ont adopté en avril et promulgué en juin une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire national d’une Cour Pénale Spéciale composée de personnel national et international et chargée d’enquêter sur et de juger les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui ont été commis dans le pays depuis 2003.


republique_centrafricaine_4.mp3 RCA Cour Spéciale  (265.84 Ko)


23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales ont demandé que les autorités de transition de la République centrafricaine, l’ONU et les bailleurs de fonds intensifient leurs efforts pour la mise en place rapide d’une Cour Pénale Spéciale: "Nos organisations se félicitent des efforts importants consentis par les autorités de transition pour mettre fin à l’impunité des atrocités commises en République centrafricaine, notamment par la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale".

Malgré un contexte sécuritaire fragile, les autorités centrafricaines ont pris des premières mesures de mise en place effective de cette cour. Elles ont, entre autres, identifié et mis à disposition un bâtiment qui permettra d’assurer le démarrage des premières activités d’enquêtes et de poursuite de la cour. Elles ont préparé les premiers décrets nécessaires pour son fonctionnement, et travaillé aux descriptions de postes des futurs personnels de la cour. Les Nations Unies ont également continué à apporter leur soutien au processus, notamment en déployant une équipe d’experts chargée d’évaluer les besoins techniques et financiers de la cour et en travaillant à un plan d’assistance au démarrage de la cour.

Des graves violations des droits humains continuent d’être commises en République centrafricaine. Des organisations non-gouvernementales ont récemment documenté plus d’une centaine de meurtres ainsi que des destructions importantes d’infrastructures et une vingtaine de cas de violences sexuelles au cours des violences sectaires qui secouent Bangui, depuis la fin du mois de septembre. Ces chiffres ne représentent probablement qu’une fraction des crimes graves commis en toute impunité en République centrafricaine.

Le système judiciaire centrafricain reste trop faible pour poursuivre de tels crimes. C’est pour cela que la cour a un rôle moteur à jouer dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine, ont rappelé les organisations signataires.




Par J.N.B.L. (dernière modification le 12/01/2016)




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