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J.N.B.L.

UE: La réglementation du commerce de la torture

Communication de notre partenaire


L’Union européenne (UE) doit renforcer sa législation afin de permettre aux États membres d’interdire le commerce de nouveaux équipements et technologies n’ayant pas d’autre usage que d’infliger la peine capitale, la torture ou des mauvais traitements, ont déclaré Amnesty International et l’Omega Research Foundation.


ue_2.mp3 UE.mp3  (200.61 Ko)


Les deux organisations demandent aussi à l’UE de combler les lacunes juridiques qui permettent dans les faits de promouvoir, négocier et fournir des formations techniques sur les équipements et technologies susceptibles d’être utilisés par les responsables de l’application des lois aux fins de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

"La réglementation européenne contre le commerce des biens utilisés à des fins de torture est révolutionnaire et unique au monde, mais des failles demeurent", a déclaré Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International.

"C’est une première mesure importante dans la refonte tant attendue du contrôle de ce commerce. Les experts de l’UE qui se réunissent aujourd’hui ont l’occasion de mieux protéger les citoyens à travers le monde contre les technologies liées à la torture et à la peine de mort, en comblant des lacunes connues de la loi et en veillant à ce que les entreprises européennes ne se rendent pas complices d’atteintes aux droits humains perpétrées à l’aide de ces instruments", a déclaré Michael Crowley, chercheur associé à l’Omega Research Foundation.

La nouvelle réglementation juridiquement contraignante adoptée par l’UE le 16 juillet 2014 étend la liste des biens utilisés aux fins de torture qui doivent être interdits et la liste des équipements de sécurité devant faire l’objet de contrôles stricts. Elle renforce la première législation adoptée en juin 2005, mais les représentants de l’UE débattent encore de modifications à apporter aux mécanismes de contrôle afin d’empêcher les entreprises de faire le commerce de biens conçus pour la torture ou l’exécution d’êtres humains.



09/08/2014




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