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FRANCE: Etat de catastrophe naturelle pour une quarantaine de communes  17/01/2010

Une quarantaine de nouvelles communes de 15 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des mouvements de terrain en 2006-2008 ou à des inondations en 2007-2009.

C’est ce qu’indiquent 2 arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 14 janvier 2010. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Hérault, Gers, Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vienne et Val-d’Oise.

L’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues par exemple) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones.
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