Droits Économiques Sociaux et Culturels

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Par J.N.B.L. Rédigé le 13/02/2013 (dernière modification le 12/02/2013)

Des millions de personnes n’auront toujours pas accès au nouveau recours en justice pour les plus pauvres.


La nouvelle voie de recours qui est sur le point de s’ouvrir, par l’intermédiaire de l’ONU, aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont régulièrement bafoués concernera uniquement, dans un premier temps, les citoyens de dix pays, a déclaré Amnesty International.

Le nouveau mécanisme de recours institué par le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) permettra à des particuliers ou à des groupes de particuliers de demander justice à l’ONU lorsque ces droits - qui englobent les droits à un logement adéquat, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation - sont bafoués et que leur gouvernement ne leur accorde pas de réparation..

"L’accès à la justice est essentiel pour les victimes de toutes les violations des droits humains et le Protocole est une avancée décisive sur cette voie. Près de 40 ans après l’entrée en vigueur du protocole similaire se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, nous parvenons enfin à la parité entre les deux traités, donnant ainsi tout son sens au principe d’indivisibilité de tous les droits",
a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

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