UE - Les pays candidats à l'adhésion doivent poursuivre les réformes

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Par D.R.B. Rédigé le 13/02/2010 (dernière modification le 13/02/2010)

Trois pays doivent s'aligner sur les exigences en matière de liberté d'expression, de traitement des minorités ethniques, de droits des femmes, d'état de droit et de lutte contre la corruption et le crime organisé: la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Turquie.


Source: wikipedia
Le Parlement européen a évalué de façon "globalement positive des efforts déployés l'an dernier par la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la perspective de leur adhésion à l'Union européenne. Les députés soulignent également les progrès limités réalisés par la Turquie en vue de remplir les critères de Copenhague qui conditionnent l'accession à l'UE ".
Les trois projets de résolutions insistent sur les progrès que ces trois pays devront encore accomplir en matière de liberté d'expression, de traitement des minorités ethniques, de droits des femmes, d'état de droit et de lutte contre la corruption et le crime organisé.

Croatie

Les députés considèrent que les négociations d'adhésion avec la Croatie pourraient être conclues en 2010. La réussite de l'adhésion de la Croatie pourrait donner "une impulsion positive au processus d'intégration du reste de la région des Balkans occidentaux au sein de l'Europe", affirme la résolution préparée par Hannes Swoboda (S&D, AT) et adoptée par 582 voix pour, 24 voix contre et 37 abstentions. Les députés sont toutefois préoccupés par le fait que le soutien public pour l'adhésion à l'Union s'affaiblisse en Croatie.
La Croatie est censée "coopérer pleinement" avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et permettre au Tribunal d'accéder aux documents permettant de mener à bien les procès pour crimes de guerre.
Les dispositions pour résoudre le différend frontalier bilatéral "ont créé l'élan nécessaire pour ouvrir tous les chapitres restants", ajoute la résolution. Les députés estiment que le Conseil devrait se prononcer "dès que possible" sur l'ouverture du chapitre 23 (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux). Depuis le lancement des négociations d'adhésion, sur les 35 chapitres, 28 ont été ouverts et 17 ont été provisoirement fermés.

Ex-République yougoslave de Macédoine

Les députés s'attendent à ce que des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) "commencent dans un avenir proche". Ils demandent donc au Conseil de confirmer, lors de son sommet de mars 2010, qu'il accepte la recommandation de la Commission d'ouvrir des négociations. Ils saluent également, dans une résolution de Zoran Thaler (S&D, SL) adoptée par 548 voix pour, 45 voix contre et 35 abstentions, la suggestion du nouveau gouvernement grec de fixer à 2014 "la date butoir symbolique et incitative" pour l'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'UE.
Sur la question du nom du pays, le Parlement demande aux gouvernements de l'ARYM et de la Grèce de "redoubler d'efforts au plus haut niveau pour trouver une solution mutuellement satisfaisante à la question de l'appellation". Selon les députés, l'UE devrait être prête à encourager le processus de négociation.

Turquie

Le rythme des réformes concrètes est demeuré limité en 2009, souligne la résolution préparée par Ria Oomen-Ruijten (PPE, NL) adoptée à mains levées.
Le Parlement rappelle que l'ouverture des négociations en 2005 a été "le point de départ d'un processus de longue haleine et dont l'issue reste ouverte". Les députés déplorent le fait que la Turquie n'ait pas appliqué le Protocole additionnel à l'accord d'association CE-Turquie, pour la quatrième année consécutive. "Faute de quoi, le processus de négociations pourrait être gravement affecté", avertissent-ils.
Les députés déplorent les décisions de la Cour constitutionnelle turque de dissoudre le Parti de la société démocratique (DTP, pro-kurde) et d'annuler la législation limitant la juridiction des tribunaux militaires. Ils estiment qu'il s'agit là "d'un sérieux revers dans les efforts de réforme de la Turquie" et demandent par conséquent que la constitution soit réformée.
Enfin, le gouvernement turc doit contribuer "en termes concrets" au règlement du problème chypriote, en vue de l'établissement d'une fédération bicommunautaire et bizonale. Par le retrait immédiat de ses troupes de la partie nord de l'île et en acceptant d'ouvrir les discussions sur les colonies de citoyens turcs, la Turquie favoriserait "un climat propice aux négociations", estiment les députés.
Parmi les nouvelles positives en provenance d'Ankara, les députés citent le large débat public sur les questions relevant de la soi-disant ouverture démocratique, et une loi supprimant les restrictions relatives à la radiodiffusion en langue kurde. Ils apprécient également les efforts diplomatiques déployés afin de normaliser les relations avec l'Arménie mais demandent que les protocoles correspondants soient ratifiés. Ils reconnaissent également le rôle de la Turquie dans la sécurité régionale (Mer Noire et Moyen-Orient).
La Turquie demeure un partenaire stratégique pour l'énergie selon la commission des affaires étrangères. Les députés se félicitent de la signature du gazoduc Nabucco et appellent à ouvrir le chapitre "énergie" des négociations d'adhésion. 12 des 35 chapitres ont déjà été ouverts. Le chapitre "environnement" a été ouvert en décembre 2009.

En audio ci-dessous: European Court of Auditors Special Report on the European Commission's management of pre-accession assistance to Turkey (extrait)





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