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Argentine: une femme condamnée à 8 ans d'emprisonnement pour "fausse couche volontaire"


Par Rédigé le 05/05/2016 (dernière modification le 04/05/2016)

Une jeune femme argentine de 27 ans, originaire de la région de Tucumán a été condamnée, le 19 avril 2016, à une peine de huit ans de prison pour "homicide volontaire" après avoir subi une fausse couche.


A sa sortie de l’hôpital, Belén est arrêtée par la police pour être conduite en prison où elle séjourne depuis. Photo (c) Steve Rhodes
A sa sortie de l’hôpital, Belén est arrêtée par la police pour être conduite en prison où elle séjourne depuis. Photo (c) Steve Rhodes
prison_pour_ivg.mp3 Prison pour IVG.mp3  (216.73 Ko)

La jeune femme, connue sous le pseudonyme de Belén pour protéger son identité, a été reconnue coupable après avoir déjà passé plus de deux ans en prison. Les juges, qui ont rendu leur verdict le 19 avril 2016, ont estimé que la fausse couche qu'elle avait subi quelques années auparavant était en réalité un avortement délibérément provoqué.

En mars 2014, Belén se rend dans un hôpital de San Miguel dans la province de Tucumán se plaignant de douleurs au ventre. Transférée en service gynécologique, le médecin découvre des saignements abondants dus à une fausse couche.

Belén affirme qu'elle ne se savait pas enceinte, une déclaration qu'elle répétera devant la justice. Néanmoins, après cette découverte le personnel hospitalier commence à l'interroger l'accusant d'avoir délibérément causé cette fausse couche. Quelques jours plus tard, à sa sortie de l’hôpital, Belén est arrêtée par la police pour être conduite en prison où elle séjourne depuis.

Soledad Deza, l'avocate représentant aujourd’hui Belén, affirme que sa cliente a été condamnée sans aucune preuve scientifique pouvant affirmer la thèse d'un avortement délibéré. De plus, la magistrate soutient que la police et les médecins ont identifié un fœtus trouvé dans l'une des salles de bains de l'hôpital comme appartenant à Belén sans procéder à des tests ADN.

Dans son témoignage lors de son procès, Belén a expliqué: "Un infirmier m'a apporté le fœtus dans une boîte et m'a insulté pour ce que j'avais fait. Je lui ai dit qu'il n'était pas le mien et il a répondu: Regarde, voici ton fils".

"Ils l'ont associé à un fœtus de 32 semaines sans aucune preuve de lien biologique", explique son avocate dans les pages du journal régional La Gaceta de Tucumán. "De plus, il y a des contradictions entre l'âge gestationnel de ce fœtus avec celui de l'avortement que les médecins ont inscrit au dossier de Belén." En effet, Soledad Deza affirme que selon les fichiers de l'hôpital, la fausse couche de Belén aurait eu lieu à 20-22 semaines de sa grossesse.

La magistrate insiste également sur le fait que Belén ait du se soumettre à des tests physiques dégradants et avait vu ses droits au secret médical violés.

"Nous parlons d'une femme aux moyens modestes, qui a été en prison pendant deux ans pour la seule raison qu'elle est une femme et à cause d'une animosité particulière envers elle de la part d'un personnel médical qui l'a maltraité au lieu de l'aider" a déclaré Soledad Deza.

L'organisation "Campagne nationale pour le droit à l'avortement légal, sûr et gratuit" a appelé à la libération immédiate de Belén, en proclamant qu'elle avait été injustement condamné par "une alliance criminelle" entre le personnel de l'hôpital Avellaneda, les fonctionnaires de police impliqués, et les membres des tribunaux locaux.

L'ONG a demandé à la Cour suprême de la province d'annuler le verdict de l'affaire contre Belén estimant que le dossier a été essentiellement fondé sur une violation de la confidentialité médecin-patient. L'organisation a également appelé le Congrès national à légaliser l'avortement dans l'ensemble de l'Argentine.

Rappelons que l'interruption de grossesse est illégale en Argentine. Selon l’article 86 du Code pénal argentin, au chapitre "Délits contre la vie", l’IVG est autorisée dans deux situations: "viol d’une femme handicapée mentale ou aliénée (idiota o demente)" et "danger pour la vie ou la santé" de la femme. Cette formulation ouvre la voie à de nombreuses interprétations et à des applications variables selon les lieux.

Chaque année, quelques 500.000 avortements clandestins seraient réalisés en Argentine, tuant en moyenne une femme tous les trois jours.










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