"When we sleep, we don't sleep: Living under threat of forced eviction in Ghana" révèle que les 4,8 millions de personnes vivant dans les bidonvilles de ce pays sont souvent privées des services essentiels comme l'accès à une eau saine et des soins médicaux de base. Par ailleurs, le droit national ne protège aucunement ces populations des expulsions forcées*.
"Le Ghana a signé plusieurs traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains qui l'obligent à concrétiser le droit à un logement convenable mais cela ne se reflète pas dans les lois nationales", a indiqué Laurence Amesu, directeur de la section ghanéenne d'Amnesty International. "Ce décalage flagrant doit être supprimé de toute urgence. Le gouvernement ghanéen ne doit pas prendre des engagements écrits qu'il n'a pas l'intention de tenir."
Le droit à un logement convenable est explicitement reconnu comme un droit humain dans les traités internationaux, notamment plusieurs auxquels le Ghana est partie. Ce pays a notamment signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 2000. Ce traité l'oblige à prendre "des mesures appropriées pour assurer la réalisation" du droit à un logement convenable. Envisager d'expulser des personnes de leur domicile sans veiller à ce qu'elles ne soient pas privées de logement constitue une violation de ce droit.
Au Ghana, la plupart des droits économiques, sociaux et culturels, inscrits au chapitre 6, sont de simples principes directeurs, que l'on ne peut faire valoir devant les tribunaux.
En 2002, une affaire opposant l'Assemblée métropolitaine d'Accra et des habitants de bidonvilles qui risquaient d'être expulsés de force a mis en lumière ce problème. Le juge a statué que "la simple expulsion des plaignants, qui étaient des squatteurs, ne constituait aucunement une violation de leurs droits humains".
"Les expulsions forcées ne font qu'aggraver la pénurie de logements au Ghana, de nombreuses personnes se retrouvent ainsi sans abri et basculent dans la pauvreté. (...) Les personnes expulsées de force sont privées de logement et sombrent dans le dénuement, elles n'ont d'autre choix que de vivre dans les décombres de leur ancien domicile ou de déménager dans un autre bidonville", a ajouté Laurence Amesu.
Les habitants de bidonvilles interrogés par Amnesty International ont décrit la crainte et l'insécurité qui caractérisent la vie dans ces zones vouées à être réaménagées.
À Accra, des milliers de personnes habitant des quartiers informels situés à proximité des voies de chemin de fer vont être expulsées pour céder la place à un nouveau réseau ferroviaire. Certaines vivent là depuis plus de 17 ans.
"Un jour, ils vont simplement arriver et démolir. Peut-être demain. Quand on dort, ce n'est que d'une oreille", a confié Coffie Nissar, qui vit près de la ligne de chemin de fer, dans le bidonville d'Agbogbloshie.
* L'expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu'elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie. Aux termes du droit international, une expulsion ne doit intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des garanties juridiques et de procédure ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire. Les gouvernements doivent aussi veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ni exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Cependant, une expulsion impliquant le recours à la force n'est pas nécessairement une expulsion forcée. Si toutes les garanties et les protections juridiques requises par le droit international sont mises en place et respectées, et si le recours à la force est proportionné et raisonnable, il n'y a pas violation de l'interdiction des expulsions forcées.
Les expulsions forcées sont contraires aux traités suivants, auxquels le Ghana est partie :
· Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
· Convention relative aux droits de l'enfant ;
· Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
· Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;
· Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ;
· Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.
"Le Ghana a signé plusieurs traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains qui l'obligent à concrétiser le droit à un logement convenable mais cela ne se reflète pas dans les lois nationales", a indiqué Laurence Amesu, directeur de la section ghanéenne d'Amnesty International. "Ce décalage flagrant doit être supprimé de toute urgence. Le gouvernement ghanéen ne doit pas prendre des engagements écrits qu'il n'a pas l'intention de tenir."
Le droit à un logement convenable est explicitement reconnu comme un droit humain dans les traités internationaux, notamment plusieurs auxquels le Ghana est partie. Ce pays a notamment signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 2000. Ce traité l'oblige à prendre "des mesures appropriées pour assurer la réalisation" du droit à un logement convenable. Envisager d'expulser des personnes de leur domicile sans veiller à ce qu'elles ne soient pas privées de logement constitue une violation de ce droit.
Au Ghana, la plupart des droits économiques, sociaux et culturels, inscrits au chapitre 6, sont de simples principes directeurs, que l'on ne peut faire valoir devant les tribunaux.
En 2002, une affaire opposant l'Assemblée métropolitaine d'Accra et des habitants de bidonvilles qui risquaient d'être expulsés de force a mis en lumière ce problème. Le juge a statué que "la simple expulsion des plaignants, qui étaient des squatteurs, ne constituait aucunement une violation de leurs droits humains".
"Les expulsions forcées ne font qu'aggraver la pénurie de logements au Ghana, de nombreuses personnes se retrouvent ainsi sans abri et basculent dans la pauvreté. (...) Les personnes expulsées de force sont privées de logement et sombrent dans le dénuement, elles n'ont d'autre choix que de vivre dans les décombres de leur ancien domicile ou de déménager dans un autre bidonville", a ajouté Laurence Amesu.
Les habitants de bidonvilles interrogés par Amnesty International ont décrit la crainte et l'insécurité qui caractérisent la vie dans ces zones vouées à être réaménagées.
À Accra, des milliers de personnes habitant des quartiers informels situés à proximité des voies de chemin de fer vont être expulsées pour céder la place à un nouveau réseau ferroviaire. Certaines vivent là depuis plus de 17 ans.
"Un jour, ils vont simplement arriver et démolir. Peut-être demain. Quand on dort, ce n'est que d'une oreille", a confié Coffie Nissar, qui vit près de la ligne de chemin de fer, dans le bidonville d'Agbogbloshie.
* L'expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu'elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie. Aux termes du droit international, une expulsion ne doit intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des garanties juridiques et de procédure ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire. Les gouvernements doivent aussi veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ni exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Cependant, une expulsion impliquant le recours à la force n'est pas nécessairement une expulsion forcée. Si toutes les garanties et les protections juridiques requises par le droit international sont mises en place et respectées, et si le recours à la force est proportionné et raisonnable, il n'y a pas violation de l'interdiction des expulsions forcées.
Les expulsions forcées sont contraires aux traités suivants, auxquels le Ghana est partie :
· Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
· Convention relative aux droits de l'enfant ;
· Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
· Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;
· Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ;
· Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.
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