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Inde: L'arrêt sur les personnes inculpées

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Par J.N.B.L. Rédigé le 17/09/2014 (dernière modification le 16/09/2014)

Un arrêt historique prononcé par la Cour suprême indienne, ordonnant la libération de toutes les personnes ayant déjà passé en détention provisoire plus de la moitié de la peine maximale prévue pour les faits qu'on leur reproche, devrait déboucher sur des modifications à long terme du système de justice pénale, a déclaré Amnesty International Inde.


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"L'arrêt de la Cour suprême est exaltant et encourageante. En Inde, deux détenus sur trois sont en instance de jugement. Les détentions provisoires d'une durée excessive portent atteinte au droit des détenus à un procès équitable se déroulant dans les meilleurs délais, et mènent à une surpopulation carcérale", a déclaré Divya Iyer, responsable des recherches à Amnesty International Inde. "Libérer les personnes inculpées remplissant certains critères n'est cependant qu'une première étape. Les autorités doivent en outre mettre en place divers mécanismes visant à prévenir les dérives de la détention provisoire à l'avenir. Cela inclut une bonne gestion des registres carcéraux, le fait d'informer les détenus de leurs droits, une meilleure coordination afin que les prévenus puissent assister aux audiences, et une amélioration de l'aide juridique."

L'action Take Injustice Personally lancée par Amnesty International Inde vise à identifier et faire relâcher les personnes en détention provisoire que le droit autorise à recouvrer la liberté, notamment celles qui ont déjà passé en détention plus de la moitié de la peine à laquelle elles seraient condamnées si elles étaient déclarées coupables. Ces personnes peuvent prétendre à une libération sous caution, au titre de la section 436A du Code de procédure pénale.










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