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Inde: Loi relative à la sédition pour réprimer la liberté d’expression

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Par J.N.B.L. Rédigé le 10/09/2014 (dernière modification le 09/09/2014)

L’arrestation et la détention d’un homme âgé de 25 ans, accusé de sédition pour avoir soi-disant manqué de respect aux emblèmes de la nation indienne, rappelle que des lois archaïques sont encore utilisées pour réfréner la liberté de parole en Inde, a déclaré Amnesty International.


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Le 20 août, la police du Kerala a arrêté Salman M., parce qu’il aurait sifflé et serait resté assis lorsque l’hymne national a été joué dans une salle de cinéma deux jours auparavant. Il a été accusé de sédition, d’insulte au drapeau national et à la Constitution, et d’avoir empêché de chanter l’hymne national.

Salman M. a également été accusé au titre du paragraphe 66A de la Loi relative aux technologies de l’information pour avoir publié des messages injurieux sur les réseaux sociaux au sujet du Jour de l’indépendance, le 15 août. Un tribunal de Thiruvananthapuram lui a refusé la liberté sous caution le 25 août. Il encourt la détention à perpétuité s’il est déclaré coupable.

"L’inculper d’une infraction pénale pour un comportement comme celui-ci, que certains peuvent certes considérer comme offensant, est totalement injustifié. Personne ne devrait aller en prison en raison d’un comportement choquant. La Constitution indienne et le droit international reconnaissent le droit à la liberté d’expression et ce droit s’étend aux propos qui choquent ou gênent. Les autorités se doivent de respecter ce droit fondamental, au lieu de chercher à le maîtriser", a déclaré Shailesh Rai, directeur de programmes à Amnesty International Inde.










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