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La quantification du dommage lors des accidents

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Par Compress Audite Rédigé le 14 Août 2011 (dernière modification le 13 Août 2011)

En France, quand un accident de la circulation survient, les compagnies d’assurance établissent un bilan dans l’optique de la détermination des responsabilités liées à l’actionnement de l’assurance automobile.


En effet, une assurance automobile doit obligatoirement être souscrite par les usagers afin de se mouvoir sur les routes hexagonales; c'est une obligation afin de couvrir les dommages matériels et humains causés lors des accidents.
Si certains préfèrent une assurance automobile tous risques, d’autres se contentent de l’assurance obligatoire permettant de rembourser seulement les dommages causés aux tiers. Les pouvoirs publics ont également mis en place un Fonds pour l’indemnisation des victimes de la route dont les responsables n'ont pas de contrat d’assurance automobile malgré l’obligation présente en ce sens dans le Code des Assurances.

Dès qu'un accident de la circulation survient, il convient de s’intéresser à l’estimation du dommage ainsi qu’à sa nature, analyse laquelle incombe à la compagnie auprès de laquelle l’assurance automobile a été souscrite; c'est au terme de cette évaluation que le processus d’indemnisation des victimes peut avoir lieu. Ainsi, l’article L211-9 du Code des Assurances qui a fait l’objet d’une modification par le biais de la Loi du 1er août 2003 prévoit que "quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n’est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation qui lui est présentée". En effet à travers cette exigence, le Législateur entend permettre aux victimes d’accidents de la circulation de recevoir leur indemnisation de manière rapide. Il s’agit effectivement d’offrir l’opportunité auxdites victimes de redémarrer un nouveau cycle avec suffisamment de ressources pour compenser - ne serait-ce que partiellement - le dommage subi.

www.autos-assurances.com





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