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Lituanie: Un grand pas en avant pour la justice dans une affaire de restitution

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Par J.N.B.L. Rédigé le 15/02/2014 (dernière modification le 14/02/2014)

Un tribunal en Lituanie a jugé recevable la requête d’un ressortissant saoudien qui demande l’ouverture d’une enquête sur les tortures qu’il affirme avoir subies dans un centre de détention secret de l’Agence centrale du renseignement (CIA) installé dans le pays. C’est un grand pas en avant pour la justice, a déclaré Amnesty International.


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"La décision du tribunal dans l’affaire Mustafa al Hawsawi est une réelle victoire dans l’établissement de la complicité présumée de la Lituanie dans les programmes de "restitutions" et de détention secrète menés par la CIA", a déclaré Julia Hall, spécialiste à Amnesty International des questions de contre-terrorisme et de droits humains. "Le tribunal lituanien montre l’exemple à toute l’Europe et aux États-Unis, en respectant l’état de droit et en reconnaissant que les victimes de torture et de disparitions forcées imputables à des agents européens et de la CIA jouissent du droit absolu à des enquêtes approfondies. Le gouvernement lituanien et le procureur général doivent diligenter une enquête approfondie et efficace sur les allégations de Mustafa al Hawsawi, et veiller à ce que toute personne affirmant avoir été détenue au secret par la CIA bénéficie du même droit."

Mustafa al Hawsawi a été appréhendé par des agents pakistanais en 2003 et remis aux Américains. Il a affirmé avoir été transféré illégalement vers la Lituanie, puis victime de torture et d’une disparition forcée dans un centre secret de la CIA installé dans le village d’Antaviliai, entre septembre 2004 et septembre 2006.

En octobre 2013, le procureur général de Lituanie a rejeté une requête le priant d’enquêter sur l’affaire Mustafa al Hawsawi. Un tribunal de première instance a ensuite confirmé cette décision, mais le tribunal régional l’a infirmée le 29 janvier 2014, ouvrant la voie à de nouvelles investigations.









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