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Qatar: La nouvelle loi sur la cybercriminalité

Communication de notre partenaire


Par J.N.B.L. Rédigé le 27/09/2014 (dernière modification le 26/09/2014)

La nouvelle loi sur la cybercriminalité, un texte controversé qui fait de la diffusion de "fausses nouvelles" sur Internet une infraction pénale, fait planer une grave menace sur la liberté d’expression au Qatar, a déclaré Amnesty International.


q_3.mp3 Qatar.mp3  (170.41 Ko)

En vertu des nouvelles dispositions, les autorités pourront interdire les sites web représentant selon elles une menace pour la "sécurité" du pays, et sanctionner toute personne qui met en ligne ou partage des contenus qui "portent atteinte à l’ordre général" ou aux "valeurs sociales" du Qatar - des termes dont le sens n’est pas défini dans le texte.

"La nouvelle loi sur la cybercriminalité est un recul majeur pour la liberté d’expression au Qatar. Elle contient des dispositions rédigées en des termes vagues et de large portée, qui battent en brèche les normes internationales. Ces dispositions donnent de fait aux autorités d’amples pouvoirs leur permettant de punir quiconque met en ligne ou partage des contenus qu’elles considèrent comme portant atteinte aux "valeurs sociales"» ou aux intérêts nationaux du Qatar. Il y a un réel danger que cette loi qui permet la répression arbitraire de la dissidence pacifique ne mette sérieusement à mal la liberté d’expression exercée de manière légitime et sans violence", a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

La loi porte sur le piratage, la falsification et des délits en matière de propriété intellectuelle, entre autres infractions reconnues par le droit international, mais elle contient aussi des dispositions imposant aux fournisseurs d’accès le blocage de sites Internet ou la communication de données et de tout autre élément utile, à la demande des autorités.
La liberté d’expression est étroitement contrôlée au Qatar, et la presse locale pratique largement l’autocensure.










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