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République dominicaine: Nécessité d'un médiateur

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Par J.N.B.L. Rédigé le 19/08/2012 (dernière modification le 18/08/2012)

"Les autorités de la République dominicaine doivent nommer de toute urgence et de manière prioritaire un defensor del pueblo (médiateur) chargé de défendre les droits fondamentaux de la population", a écrit Amnesty International dans une lettre envoyée, en collaboration avec 25 organisations locales de défense des droits humains, au président de la Chambre des députés du pays.


Dans ce courrier, les organisations argumentent en faveur de la création du bureau du médiateur en soulignant qu'il facilitera la dénonciation des violations des droits humains et l'ouverture d'enquêtes sur ces affaires.

"Onze ans après l'adoption de la loi portant création de la fonction officielle de médiateur et alors que la Constitution de 2010 fait expressément mention de cette institution, nous considérons qu'il est grand temps de nommer quelqu'un à ce poste important. Le fait que 25 organisations dominicaines aient uni leurs voix pour exiger la nomination d'un defensor del pueblo indique clairement que la République dominicaine a besoin d'une institution indépendante pour la défense des droits constitutionnels des citoyens et l'ouverture d'enquêtes sur les violations dont peuvent se rendre coupables des membres de la fonction publique", a déclaré Javier Zúñiga, conseiller spécial d'Amnesty International.

À plusieurs occasions, et devant les Nations unies, les autorités de la République dominicaine se sont engagées à créer cette instance de médiation. Au niveau national, les législateurs dominicains ont affirmé dans le préambule de la Loi 19-01 que le poste de défenseur du peuple ou médiateur constituait un instrument précieux de défense des droits du citoyen face à l'État et à l'ensemble des services publics.

Les organisations ont également demandé que le médiateur qui sera nommé soit indépendant ; qu'il ne soit pas soumis à des pressions politiques ; qu'il ait une bonne expérience et une connaissance approfondie du système de protection et promotion des droits humains, et qu'il ait fait la preuve de son engagement en faveur du droit de toutes les victimes de violations des droits humains commises par des agents de l'État de former des recours.

La section porto-ricaine d'Amnesty International a annoncé lundi 13 août le lancement sur Internet d'une pétition internationale pour demander aux autorités de la République dominicaine de nommer un médiateur lors de la première année du mandat du nouveau président élu Danilo Medina, qui a pris ses fonctions le 16 août 2012.
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