Salvador: Législation répressive en matière d'avortement

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Par J.N.B.L. Rédigé le 03/11/2014 (dernière modification le 02/11/2014)

Le 27 octobre 2014, aux Nations unies, le Salvador a fait l’objet des pressions de neuf pays qui lui demandent de modifier ses lois répressives et archaïques en matière d’avortement. Cette législation a pour effet d’infliger à des femmes et jeunes filles, sous une forme institutionnalisée, des violences, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, a déclaré Amnesty International.


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De surcroît, 12 pays ont exprimé leurs préoccupations relatives à la persistance d’une discrimination envers les femmes dans ce pays.

Le Salvador s’est vu demander, dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies, de réformer les lois qui interdisent l’avortement en toutes circonstances et envoient en prison des femmes jugées pour avoir fait une fausse couche ou avorté clandestinement.

"Nous avons constaté en direct les conséquences désastreuses de ces lois sur les femmes et jeunes filles du Salvador, depuis les femmes qui meurent à la suite d’un avortement clandestin jusqu’à celles qui sont condamnées à plus de 40 ans d’emprisonnement après avoir subi une fausse couche. Aujourd’hui, les représentants de différents pays se sont joints à nous pour affirmer que trop, c’est trop", a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

Parmi les pays qui ont exprimé une demande de changement figurait l’Espagne, qui avait renoncé récemment à son propre projet de loi restreignant le droit à l’avortement. L’Espagne s’est adressée en ces termes au Salvador: "les femmes et jeunes filles doivent avoir accès à une éducation en matière de sexualité et de reproduction"; "toutes les femmes emprisonnées pour avoir avorté doivent être libérées, ainsi que celles qui sont en prison pour avoir fait une fausse couche, et leur condamnation doit être effacée de leur casier judiciaire".

L’Allemagne, l’Australie, l’Islande, le Luxembourg, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède ont également engagé ce pays d’Amérique centrale à réformer sa législation en matière d’avortement.

En raison des lois restrictives du Salvador, les femmes et jeunes filles reconnues coupables d’avoir avorté sont passibles de peines de deux à huit ans de prison. Les médecins peuvent être condamnés à une peine allant jusqu’à 12 ans de prison s’il est prouvé qu’ils ont fourni la possibilité d’avorter.

Le rapport récent d’Amnesty International "À deux doigts de la mort. La violence contre les femmes et l’interdiction de l’avortement au Salvador" (version longue en anglais: "On the brink of death: Violence against women and the abortion ban in El Salvador") présente plusieurs cas de poursuites pénales à l’encontre de femmes ayant subi un avortement ou une fausse couche puis dénoncées à la police par leur médecin, les peines prononcées pouvant aller jusqu’à 50 ans d’emprisonnement.






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