Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 
Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net

Podcast Journal

INCESTE: les mesures pénales en projet


Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 26 janvier 2010, après engagement de la procédure accélérée.


La Grande danse macabre des vifs. Martin Van Maele satiriste (1905)
La Grande danse macabre des vifs. Martin Van Maele satiriste (1905)
Il est prévu l’inscription de l’inceste dans le code pénal, la législation n’en faisant jusqu’ici qu’une circonstance aggravante pour les viols et les autres agressions sexuelles. Les viols et agressions sexuelles lorsqu’ils sont commis sur un mineur par son ascendant, son oncle, sa tante, son frère, sa sœur, sa nièce, son neveu ou bien par le conjoint, le pacsé ou le concubin d’une de ces personnes, sont considérés comme des incestes. Un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille.

Le texte définitif de la proposition de loi tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux a été adopté le 26 janvier par l’Assemblée nationale.

Ce texte prévoit d’abord l’inscription de l’inceste dans le code pénal, la législation n’en faisant jusqu’ici qu’une circonstance aggravante pour les viols et les autres agressions sexuelles.

Le texte définit comme des incestes les viols et agressions sexuelles lorsqu’ils sont commis sur un mineur par son ascendant, son oncle, sa tante, son frère, sa sœur, sa nièce, son neveu ou bien par le conjoint, le "pacsé" ou le concubin d’une de ces personnes.

Le texte précise qu’un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille. L’Assemblée nationale a, dans ce cadre, porté de 2 à 5 ans de prison et à une amende de 75000 euros l’atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, contrainte ou non, même si dans leurs rapports avec des personnes extérieures au cadre familial les mineurs de plus de 15 ans sont majeurs sexuellement.

Le texte comporte en outre des mesures visant à renforcer l’information sur l’inceste, la violence et la sexualité dans le système scolaire et sur les chaînes audiovisuelles publiques. Il donne la possibilité aux associations de lutte contre l’inceste de se constituer partie civile. Il prévoit la présentation par le gouvernement, de mesures pour améliorer la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles.
mesures_contre_inceste.mp3 mesures_contre_inceste.mp3  (390.46 Ko)


31/01/2010




Autres articles dans la même rubrique ou dossier:
1 2 3 4 5 » ... 62





Dans nos blogs :

Le calvaire des ânes tués pour fabriquer une gélatine

Une nouvelle enquête révèle les dessous du commerce chinois des peaux d'ânes, qui sont bouillies pour produire un "médicament...

Découverte d’une nouvelle espèce d’orang-outan en Indonésie

Pour la première fois depuis 1929, une nouvelle espèce de grands singes a été découverte dans la région de Batang Toru au nord de l’île de...

Une scène de crime pour dénoncer le massacre

Le 1er novembre 2017 une scène de crime géante a attendu les passants à Paris, près du centre Georges Pompidou. A l'initiative de Vegan...



Le Podcast Journal sur :