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Koweït: loi sur les cybercrimes

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Par J.N.B.L. Rédigé le 19/01/2016 (dernière modification le 18/01/2016)

La nouvelle loi sur les cybercrimes ajoute une nouvelle maille au filet législatif qui restreint déjà le droit à la liberté d'expression au Koweït; elle doit être révisée de toute urgence, a déclaré Amnesty International.


koweit_3.mp3 Koweit cybercrimes  (144.41 Ko)

La loi inclut la pénalisation de plusieurs formes d'expression en ligne - en particulier la critique du gouvernement, des leaders religieux ou des dirigeants étrangers. Des dizaines de personnes au Koweït ont déjà été arrêtées et poursuivies au titre d'autres lois, en raison de commentaires de ce type postés sur les réseaux sociaux comme Twitter.

"Cette loi répressive est le dernier maillon d'un filet enchevêtré qui bâillonne la liberté de parole", a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du nord et Moyen-Orient d'Amnesty International. "Comme tous les citoyens du monde, les Koweïtiens ont le droit d'exprimer pacifiquement leur opinion, notamment en critiquant en ligne leur gouvernement ou les gouvernements d'autres pays, sans craindre de finir derrière les barreaux."

La loi reprend des dispositions formulées en termes vagues de textes qui datent de 1970 et 2006 et érigent en infraction diverses formes d'expression pacifique susceptibles d'être interprétées comme une critique visant des responsables du gouvernement et des magistrats, des dignitaires religieux ou des dirigeants de gouvernements de la région. Ces lois ont servi par le passé à restreindre l'expression pacifique au Koweït.

Avec l'adoption de ce nouveau texte de loi, les citoyens du Koweït encourront jusqu'à 10 ans de prison pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur Internet.









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