Riyad Mansour. Photo (c) Devra Berkowitz / UN Photo
Le Secrétariat des Nations Unies avait indiqué vendredi que l'Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies à New York, Riyad Mansour, lui avait transmis les copies des documents relatifs à ladhésion de la Palestine à 16 conventions et traités internationaux, dont le Statut de Rome régissant la Cour pénale internationale (CPI), pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire.
"En conformité avec les règles internationales pertinentes et sa pratique en tant que dépositaire des documents, le chef de l'ONU a constaté que les instruments reçus étaient en bonne et due forme avant den accepter le dépôt", a déclaré le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric.
Ban Ki-moon a informé tous les États parties concernés en leur transmettant les notifications dépositaires.
Ces informations ont été mises en ligne sur le site officiel Section des traités de l'ONU.
Il appartient désormais aux États de former leur propre opinion concernant toute question juridique soulevée par les instruments rendus publics par le Secrétaire général.
Ces demandes d'adhésion interviennent quelques jours après le rejet par le Conseil de sécurité des Nations Unies dun projet de résolution dont l'objectif était de jeter les bases dune solution pacifique et durable au conflit israélo-palestinien via l'établissement d'un calendrier pour le retrait complet et progressif des territoires occupés par Israël.
La CPI, qui siège à La Haye, a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. En y adhérant, la Palestine, qui a le statut d’État observateur non membre de l'ONU depuis 2012, aurait la possibilité d'engager des actions légales contre Israël.
"En conformité avec les règles internationales pertinentes et sa pratique en tant que dépositaire des documents, le chef de l'ONU a constaté que les instruments reçus étaient en bonne et due forme avant den accepter le dépôt", a déclaré le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric.
Ban Ki-moon a informé tous les États parties concernés en leur transmettant les notifications dépositaires.
Ces informations ont été mises en ligne sur le site officiel Section des traités de l'ONU.
Il appartient désormais aux États de former leur propre opinion concernant toute question juridique soulevée par les instruments rendus publics par le Secrétaire général.
Ces demandes d'adhésion interviennent quelques jours après le rejet par le Conseil de sécurité des Nations Unies dun projet de résolution dont l'objectif était de jeter les bases dune solution pacifique et durable au conflit israélo-palestinien via l'établissement d'un calendrier pour le retrait complet et progressif des territoires occupés par Israël.
La CPI, qui siège à La Haye, a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. En y adhérant, la Palestine, qui a le statut d’État observateur non membre de l'ONU depuis 2012, aurait la possibilité d'engager des actions légales contre Israël.
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