Principe d’égalité en matière de remboursement des crédits de TVA:
Ce livre permet de comprendre ce qu’est le principe d’égalité en matière de remboursement des crédits de TVA, de saisir comment se met en place le remboursement de ces crédits et surtout de savoir comment ce principe d’égalité est perçu.
Pourquoi avoir choisi ce titre? Il faut d’abord noter que le titre d’un ouvrage renvoie au sujet traité. Les crédits de TVA sont au cœur de nombreuses tensions entre l’administration fiscale et les contribuables. Ces derniers pensent que les règles traitant du remboursement des crédits de TVA paraissent irrationnelles et non objectives, elles soulèvent donc un problème de discrimination et de non-conformité au regard du principe constitutionnel d’égalité. Il était donc nécessaire pour moi d’apporter ma modeste contribution à cette vision du sens de l’équité.
BUT DE CE LIVRE :
Certaines juridictions ne connaissent pas l’importance du principe d’égalité en matière de remboursement des crédits de TVA, et pourtant elle leur coûte énormément. Certaines pensent que le principe d’égalité n’est pas la meilleure solution pour le remboursement des crédits de TVA, cependant ledit principe d’égalité reste la seule bonne initiative lorsque le contribuable a besoin de bénéficier de ces crédits de TVA pour renforcer son activité. Or, certaines firmes malgré le montage du dossier, ont du mal à recevoir l’argent qui leur est dû. Etant donné que d'autres faisant partie du même régime d’imposition en bénéficient facilement. Il est donc important de penser à un principe d’égalité de remboursement des crédits de TVA, lequel pourra mettre fin à une injustice qui existe souvent lors de la demande de remboursement dudit crédit.
LA LECTURE DE CE LIVRE EST IMPORTANTE :
Toutes les juridictions africaines doivent savoir que le principe d’égalité de remboursement des crédits de TVA est l’une des solutions pour éviter les injustices lors des remboursements de ces crédits. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’écrire cet ouvrage afin d’éclairer ces juridictions qui hésitent encore à évoquer l’injustice que subissent bien des firmes lors de leur demande de remboursement.
PERSONNES CIBLEES :
Tout le monde peut lire cet ouvrage. Toutefois, il est particulièrement recommandé aux responsables d’administrations fiscales, aux directeurs de la législation et du contentieux ainsi qu’aux directeurs des impôts. Il leur permettra d’acquérir la méthodologie nécessaire pour mener à bien le remboursement des crédits de TVA. Il est très important pour ces personnes de lire notre livre, elles prendront ainsi connaissance du principe d’égalité qui doit régner dans ce domaine.
COMMENT SE PROCURER CET OUVRAGE ?
Actuellement, le seul moyen est de contacter l’auteur. Tél (whatsapp):00237691088934. Email: salomonisation@yahoo.fr
Ce livre permet de comprendre ce qu’est le principe d’égalité en matière de remboursement des crédits de TVA, de saisir comment se met en place le remboursement de ces crédits et surtout de savoir comment ce principe d’égalité est perçu.
Pourquoi avoir choisi ce titre? Il faut d’abord noter que le titre d’un ouvrage renvoie au sujet traité. Les crédits de TVA sont au cœur de nombreuses tensions entre l’administration fiscale et les contribuables. Ces derniers pensent que les règles traitant du remboursement des crédits de TVA paraissent irrationnelles et non objectives, elles soulèvent donc un problème de discrimination et de non-conformité au regard du principe constitutionnel d’égalité. Il était donc nécessaire pour moi d’apporter ma modeste contribution à cette vision du sens de l’équité.
BUT DE CE LIVRE :
Certaines juridictions ne connaissent pas l’importance du principe d’égalité en matière de remboursement des crédits de TVA, et pourtant elle leur coûte énormément. Certaines pensent que le principe d’égalité n’est pas la meilleure solution pour le remboursement des crédits de TVA, cependant ledit principe d’égalité reste la seule bonne initiative lorsque le contribuable a besoin de bénéficier de ces crédits de TVA pour renforcer son activité. Or, certaines firmes malgré le montage du dossier, ont du mal à recevoir l’argent qui leur est dû. Etant donné que d'autres faisant partie du même régime d’imposition en bénéficient facilement. Il est donc important de penser à un principe d’égalité de remboursement des crédits de TVA, lequel pourra mettre fin à une injustice qui existe souvent lors de la demande de remboursement dudit crédit.
LA LECTURE DE CE LIVRE EST IMPORTANTE :
Toutes les juridictions africaines doivent savoir que le principe d’égalité de remboursement des crédits de TVA est l’une des solutions pour éviter les injustices lors des remboursements de ces crédits. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’écrire cet ouvrage afin d’éclairer ces juridictions qui hésitent encore à évoquer l’injustice que subissent bien des firmes lors de leur demande de remboursement.
PERSONNES CIBLEES :
Tout le monde peut lire cet ouvrage. Toutefois, il est particulièrement recommandé aux responsables d’administrations fiscales, aux directeurs de la législation et du contentieux ainsi qu’aux directeurs des impôts. Il leur permettra d’acquérir la méthodologie nécessaire pour mener à bien le remboursement des crédits de TVA. Il est très important pour ces personnes de lire notre livre, elles prendront ainsi connaissance du principe d’égalité qui doit régner dans ce domaine.
COMMENT SE PROCURER CET OUVRAGE ?
Actuellement, le seul moyen est de contacter l’auteur. Tél (whatsapp):00237691088934. Email: salomonisation@yahoo.fr
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
