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M.D.

TEXAS - Exécution d'un Mexicain


Navi Pillay, Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a exprimé ses vifs regrets, concernant l'exécution aux États-Unis d'un ressortissant mexicain, Humberto Leal García, condamné à mort pour un assassinat commis au Texas en février 1998 et plus particulièrement la décision de dernière minute de la Cour suprême américaine de rejeter un sursis à exécution.


"L'exécution de M. Leal García place les États-Unis dans une situation de violation du droit international", a précisé Mme Pillay, qui est actuellement en mission officielle au Mexique. "Ce que l'État du Texas a fait dans ce cas est imputable en droit aux États-Unis et engage la responsabilité internationale des Etats-Unis. Je suis très déçue que ni le Conseil des grâces du Texas, ni le gouverneur n'aient pris les mesures qui leur étaient offertes pour empêcher que cette violation des obligations des États-Unis, en vertu du droit international ne se produise".

Mme Pillay rappelle surtout,que la semaine d'avant, elle avait écrit au gouverneur du Texas, le sollicitant de commuer la condamnation à mort de M. Leal Garcia en peine de prison à vie.
Au-delà de la position habituelle de l'ONU contre la peine de mort, l'absence d'assistance consulaire, dont n'a pas bénéficié M. Leal García, permet d'avoir un doute que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et contraignant pour les Etats-Unis, a pu être totalement appliqué, s'interroge le HCDH.
"L'exécution d'aujourd'hui minera le rôle de la Cour internationale de justice, et ses ramifications sont susceptibles de s'étendre bien au-delà du Texas", a déclaré Mme Pillay. "C'est aussi la responsabilité de tous les pays fédéraux de s'assurer que tous les Etats individuellement respectent les obligations internationales assumées par le pays dans son ensemble".

"Le Congrès fédéral doit aussi assumer ses responsabilités et agir pour remédier à cette lacune dans le droit américain que cette affaire a de nouveau malheureusement révélé afin de prévenir sa récurrence dans l'avenir".
texas.mp3 Texas.mp3  (467.88 Ko)


15/07/2011




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