Dans trois rapports publiés en décembre 2012 dans le cadre de sa série "No Safe Haven" (Pas de refuges sûrs), Amnesty International examine en détail les conditions dans ces trois pays faisant que leurs portes sont potentiellement ouvertes aux personnes soupçonnées de crimes de droit international.
"Il y a un risque réel que des personnes soupçonnées de crimes de guerre se mettent à l’abri dans ces pays et échappent ainsi à des poursuites pour des crimes parmi les pires qu’ait connus l’humanité. Chacun de ces pays doit prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire en sorte de ne pas fournir involontairement un refuge à ces personnes", a déclaré Christopher Keith Hall, juriste principal au sein d’Amnesty International.
Dans aucun des trois pays la législation nationale ne contient de disposition permettant aux autorités, en vertu de la compétence universelle, d’enquêter et d’ouvrir des poursuites contre une personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger des crimes de droit international.
La compétence universelle est un outil essentiel de la justice internationale. Elle permet aux autorités d’un pays d’enquêter et d’engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de crimes graves de droit international tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
"Le Vanuatu, le Ghana et la Sierra Leone, de même que de nombreux autres pays, doivent modifier leur législation et éliminer les obstacles qui empêchent l’exercice de la compétence universelle."
Aux termes du droit international coutumier, les juridictions nationales peuvent exercer la compétence universelle en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide, d’actes de torture, de disparition forcée et d’exécutions extrajudiciaires. Le droit international prévoit en outre que toutes les victimes de ces crimes ont le droit à la justice, à la vérité et à une réparation complète.
"Il y a un risque réel que des personnes soupçonnées de crimes de guerre se mettent à l’abri dans ces pays et échappent ainsi à des poursuites pour des crimes parmi les pires qu’ait connus l’humanité. Chacun de ces pays doit prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire en sorte de ne pas fournir involontairement un refuge à ces personnes", a déclaré Christopher Keith Hall, juriste principal au sein d’Amnesty International.
Dans aucun des trois pays la législation nationale ne contient de disposition permettant aux autorités, en vertu de la compétence universelle, d’enquêter et d’ouvrir des poursuites contre une personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger des crimes de droit international.
La compétence universelle est un outil essentiel de la justice internationale. Elle permet aux autorités d’un pays d’enquêter et d’engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de crimes graves de droit international tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
"Le Vanuatu, le Ghana et la Sierra Leone, de même que de nombreux autres pays, doivent modifier leur législation et éliminer les obstacles qui empêchent l’exercice de la compétence universelle."
Aux termes du droit international coutumier, les juridictions nationales peuvent exercer la compétence universelle en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide, d’actes de torture, de disparition forcée et d’exécutions extrajudiciaires. Le droit international prévoit en outre que toutes les victimes de ces crimes ont le droit à la justice, à la vérité et à une réparation complète.
Vanuatu_Sierra_Leone_Ghana.mp3 (453.59 Ko)
"Plus de treize ans après Fukushima"
