Protection des données individuelles sur Internet : les engagements de la CCIN à Monaco

L'actualité nous a déjà éclairé sur les risques de la diffusion des données à caractère personnel sur Internet : par exemple le licenciement de salariés, confirmé au Tribunal des Prud'hommes, pour avoir tenus des propos indélicats à l'égard de leur employeur sur leur "mur" Facebook. Mais aussi les nouvelles techniques de géolocalisation par l'application "Places" sur ce même réseau social, et le "droit à l'oubli" qui n'a que peu de réalité outre-Atlantique. Citons par ailleurs le triste phénomène de "happy slapping", qui consiste à diffuser sur Internet un acte d'agression, le plus souvent par des adolescents, filmé à l'aide d'un téléphone portable.

Ces multiples faits divers émeuvent Michel Sosso, président de la CCIN, une autorité administrative monégasque créée en 1993 et qui défend depuis lors l'indépendance qui lui est nécessaire pour exercer pleinement son rôle. Elle réfléchit aux actions à entreprendre pour mieux informer les enfants comme les adultes sur les dangers du monde impalpable qu'est Internet. Par l'intermédiaire de sa revue annuelle "Droit d'@accès", de ses guides pratiques, mais aussi de son site Web qui a récemment bénéficié d'une refonte totale, elle remplit sa mission primordiale d'information et de prévention.

Les engagements internationaux pris par la Principauté de Monaco ont entraîné, depuis 2009, une réforme de la législation sur le traitement des données, qui a complexifié les procédures administratives pour les sociétés. C'est pourquoi la CCIN s'efforce d'apporter à ces dernières l'accompagnement dans leurs démarches. Elle œuvre aussi pour rendre à terme les déclarations plus souples, à travers un formulaire "allégé" accompagné d'un engagement de conformité. Enfin, elle émet des recommandations sur des sujets sensibles, tels que la sécurité informatique ou l'usage grandissant de la biométrie, dans des conditions pas toujours légitimes.

Michel Sosso affirme que 2011 est l'année d'une ère nouvelle pour la CCIN, désormais prompte à la mise en place de contrôles et de mesures répressives, afin de lutter contre les pratiques illicites en matière de traitement de données. Il souligne qu'à ce titre, les personnes physiques et morales, lorsqu'elles sont informées de leurs droits, n'hésitent plus à agir pour assurer leur défense, comme en témoigne l'augmentation notable du nombre de plaintes et d'investigations ces derniers mois. La Commission, pleinement investie dans son rôle, parie sur une meilleure collaboration des acteurs publics et privés, dans le but de garantir la liberté des individus.

Le site permet aussi le signalement des activités ne respectant pas la législation - spammeurs et autres récupérateurs de données n'ont qu'à bien se tenir et changer leurs habitudes abusives !

Ci-dessous extraits audio.