Projet de loi biodiversité: des ambitions largement revues à la baisse

Jeudi 12 mai 2016, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Selon la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Ségolène Royal, ce projet de loi vise à "rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi".

Le projet de loi Biodiversité avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. Il a ensuite fait l’objet de modifications de la part du Sénat, qui a adopté le texte amendé le 26 janvier 2016, avant de le renvoyer aux députés pour une deuxième lecture.

Du 10 au 12 mai 2016, les sénateurs se sont penchés sur le nouveau texte qui leur a été transmis par l’Assemblée puis l’ont adopté avec modifications par 156 voix contre 52. Seuls 208 des 341 sénateurs se sont prononcés sur ce texte dont le thème est pourtant primordial.

Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, estime être parvenu à "un texte ambitieux et réaliste" et se félicite d’avoir fait "du bon travail pour la biodiversité, notre bien commun et celui que nous léguerons à nos enfants".

Parmi les avancées apportées par le texte figure la création de l’Agence Française pour la Biodiversité. Cet opérateur public aura pour objet de répondre aux enjeux posés par la perte de biodiversité et la dégradation des milieux, mais aussi de faire de la protection de la biodiversité une source de développement durable et d’innovation.

L’inscription du préjudice écologique dans le Code civil, proposée par le Sénat en première lecture, a été acceptée par l’Assemblée nationale et représente peut-être la plus grande avancée de ce projet de loi.

Barbara Pompili, secrétaire d'État, regrette que le texte de la commission du développement durable remette en cause des avancées votées en première lecture puis enrichies par l’Assemblée nationale. En ce sens, elle met notamment en exergue l’abandon de la taxation de l'huile de palme. Jérôme Bignon explique cette décision par le fait qu’une telle taxation aurait pu valoir à la France des difficultés diplomatiques: elle serait selon lui contraire aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Parmi les autres régressions à signaler dans ce projet de loi figure le refus du Sénat de fixer la date d'interdiction totale des néonicotinoïdes au 1er juillet 2020, estimant une telle interdiction contraire au droit européen. Le sénateur écologiste Ronan Dantec regrette cette décision : il estime que "la responsabilité du législateur est d'agir pour préserver l'intérêt général". Or, il rappelle que "la toxicité des néonicotinoïdes n'est plus contestée". Il en conclut dès lors que "l'intérêt général est de les interdire rapidement".

En effet, en janvier dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire avait pu prouver que l'utilisation, même parcimonieuse, des néonicotinoïdes avait de graves effets sur les pollinisateurs, dont la survie de notre espèce dépend. Cela n’a pas empêché Rémy Pointereau, membre du groupe Les Républicains, d’expliquer cette position hostile à l’interdiction de telles substances par le fait que "les néonicotinoïdes sont les produits les plus efficaces et les moins polluants".

Les sénateurs ont également supprimé l'interdiction du "dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens". Enfin, ils ont mis en danger la lutte contre la brevetabilité du vivant en limitant son interdiction aux produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques.

Selon Évelyne Didier, membre de la commission du développement durable, les débats sénatoriaux en première lecture avaient attesté d'une prise de conscience sur la réalité des problèmes environnementaux. Elle déplore donc l’intrusion des lobbies, source de ces nombreux reculs, dans le processus d’adoption du texte en deuxième lecture.

Ronan Dantec, vice-président de la commission du développement durable, ajoute que certains de ses collègues voient la nature comme "un monde hostile à repousser aux lisières de la civilisation, à conserver pour des activités secondaires de loisir", alors que la socialiste Nicole Bonnefoy rappelle à juste titre que "l’environnement n'est pas une notion à la mode, mais une réalité que nous devons prendre en compte".

Selon les ONG de défense de l’environnement, le texte, qui était déjà le résultat de nombreux compromis, est désormais "passé sous le seuil d’acceptabilité".

Le projet de loi va désormais être soumis à une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot après une nouvelle lecture.