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18/01/2013

Actu à la une - Le réglement du permis unique européen en application dès le 19 janvier 2013


La nouvelle législation du permis de conduire européen revisite la classification des catégories de véhicules et la réglementation sur les motos.


Toutefois, le permis de conduire électronique européen ne se glissera pas dans le portefeuille des nouveaux conducteurs avant le 16 septembre 2013

permis_conduire_ue.mp3 Permis_conduire_UE.mp3  (512.78 Ko)


La mise en circulation retardée du permis de conduire électronique identique pour tous les pays de l’Union européenne, avait été confirmée depuis le 1er janvier par le Journal Officiel, pour causes de problèmes informatiques. C'est donc en deux temps qu'il sera mis en place.

La nouvelle réglementation s'applique dès le 19 janvier pour les candidats à l'épreuve avec plus de catégories de véhicules et surtout la modification des épreuves du permis moto: "Les motards devront désormais se présenter à l'examen pratique du permis tout équipés: casque, combinaison et bottes de moto, gants homologués. Pour ensuite subir une épreuve de conduite lente chronométrée, tandis qu'une seconde épreuve de conduite inclura plus d'obstacles et l'usage de l'ABS". Sa validité sera de quinze ans, cinq ans pour les conducteurs de poids lourds et transports en commun, ensuite le permis devra être renouvelé.

Le porte-parole du ministère français de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet précise que ce permis de conduire électronique de type carte de crédit, doté d’une puce électronique, contiendra les données d'état-civil, les différents permis, mais "pas de données biométriques ni le solde de points restants", et souligne que le remplacement des "papiers roses" permettra également la mise à jour progressive du système français du permis de conduire, fichier rebaptisé Faeton, regroupant les 38 millions de titulaires actuels.

Dès la mi-septembre 2013, tous les nouveaux conducteurs se verront automatiquement délivrer un permis de ce type. Pour les possesseurs des anciennes versions, un échange sera possible dès 2014 et ce jusqu’en janvier 2033. Ceci conformément à une réglementation européenne de 2006 qui vise une harmonisation du document dans toute l'Europe.


Par (dernière modification le 18/01/2013)





1.Posté par Marsup le 18/01/2013 21:47 | Alerter
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