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04/03/2013

Actu à la une - Les parachutes dorés suisses: une jurisprudence pour d'autres États?


Près de 68% des citoyens suisses ont plébiscité l’initiative limitant les rémunérations abusives des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l'étranger, lancée par Thomas Minder, chef d’entreprise et sénateur.


parachutes_dores_suisse.mp3 Parachutes_dorés_Suisse.mp3  (420.94 Ko)


Avec un taux référendaire de participation ce dimanche de 46%, les Suisses de tous les cantons ont dit "oui", ce qui est très rare, constate la Chancellerie Fédérale, pour un score finale de 67,9%. La ministre de la Justice et de la Police, Simonetta Sommaruga a déclaré lors de sa conférence de presse: C'est un "signal fort" envoyé aux politiques et à l'économie. Le résultat est la conséquence d'un malaise au sein de la population face au "niveau inconcevable" de certaines rémunérations. Malheureusement, les revenus démesurés (...) n'appartiennent pas au passé. Les exemples les plus récents n'ont pas aidé à avoir un débat objectif".

Selon ce texte, quiconque ne se conforme pas à ces nouvelles règles en Suisse, pourra être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans au plus et d’une peine pécuniaire pouvant atteindre six rémunérations annuelles. Toutefois il faudra encore attendre plus d'un an avant de voir la mesure s'appliquer. Le gouvernement devra d'abord rédiger un projet de loi respectant les dispositions de l'initiative, et la faire approuver par le Parlement. Faute de majorité, c'est le contre-projet qui entrerait directement en vigueur.

Tout a commencé aux États-Unis au début des années 1980, les "golden parachutes" devaient permettre d’attirer des dirigeants capables de redresser la situation des multinationales. Peu à peu, les sociétés européennes ont emboîté ce dispositif. Mais d’énormes indemnités de départ touchées par certains patrons, indépendamment de leur bilan bon ou mauvais, ont déclenché de très vives polémiques. Ainsi quatre ans après le début de la crise financière, l'Union européenne s'apprête pour sa part à imposer aux banques un renforcement de leur capital et envisage pour la première fois de plafonner les bonus des banquiers.

La Suisse pionnière de ce reconditionnement économique pourrait entraîner rapidement une vraie réforme internationale de ces parachutes dorés et autres retraites chapeaux.







Par (dernière modification le 04/03/2013)





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