Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 
Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net

J.N.B.L.

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne: un revers pour les réfugiés

Communication de notre partenaire


La Cour de justice de l’Union européenne s’est refusée le 7 novembre à établir que la pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe constituait une "persécution" au sens de la législation européenne en matière d’asile.


cour_justice_ue.mp3 Cour_justice_UE.mp3  (190 Ko)

"Cette position témoigne du décalage de la juridiction par rapport au droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés", ont déclaré Amnesty International et la Commission internationale de juristes.

Dans les affaires jointes X, Y et Z c Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel, la cour basée à Luxembourg examinait des questions soulevées par des demandes d’asile déposées aux Pays-Bas par des ressortissants de l’Ouganda, du Sénégal et de la Sierra Leone. Les trois hommes avaient fait valoir qu’ils craignaient avec raison d’être persécutés parce qu’ils sont homosexuels – leur orientation sexuelle n’était pas contestée – et que les relations sexuelles entre hommes constituent une infraction pénale dans leur pays respectif.

"La Cour a esquivé la véritable question dans cette affaire et manqué une occasion majeure d’établir clairement que la pénalisation des relations consenties entre personnes de même sexe équivaut dans les faits à réprimer pénalement les personnes pour ce qu’elles sont, et constitue donc une persécution en soi, quelle que soit la fréquence des peines d’emprisonnement effectives",
a déclaré Sherif Elsayed Ali, responsable du programme Droits des réfugiés et des migrants à Amnesty International.


14/11/2013




Autres articles dans la même rubrique ou dossier:
1 2 3 4 5 » ... 112





Dans nos blogs :

Le calvaire des ânes tués pour fabriquer une gélatine

Une nouvelle enquête révèle les dessous du commerce chinois des peaux d'ânes, qui sont bouillies pour produire un "médicament...

Découverte d’une nouvelle espèce d’orang-outan en Indonésie

Pour la première fois depuis 1929, une nouvelle espèce de grands singes a été découverte dans la région de Batang Toru au nord de l’île de...

Une scène de crime pour dénoncer le massacre

Le 1er novembre 2017 une scène de crime géante a attendu les passants à Paris, près du centre Georges Pompidou. A l'initiative de Vegan...



Le Podcast Journal sur :