Contexte et contenu des Négociation des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne (UE) et le Région Afrique de l’Ouest (RAO)

L’avènement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995 s’est accompagné de mutations qui vont rejaillir sur la coopération commerciale entre l’UE et les Pays ACP. Les changements à opérer sont indiqués à l’article 36 de l’Accord de Cotonou, qui prévoit que l’UE et les ACP concluront de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC. En signant l’Accord de Cotonou, les deux parties se sont engagées à conclure des accords de libre échange - Accords de Partenariat Economique (APE) - à l’échéance du 31 décembre 2007, qui institueront une ouverture réciproque des marchés. Les modalités et le degré d’ouverture des marchés seront déterminés à l’issue des négociations. Pour la RAO, les négociations ont été formellement lancées le 6 octobre 2003 à Cotonou.

Pour aller aux négociations, un Comité Régional de Négociation a été mis en place doté d’un mandat de négociation et d’une feuille de route négociée avec la partie européenne, qui définit les objectifs, le cadre des négociations ainsi que les thèmes et un calendrier indicatif. Ainsi qu’il découle de la feuille de route, les objectifs principaux de l’APE pour la RAO sont entre autres : la création progressive d’une zone de libre échange entre la RAO (les 15 pays de la CEDEAO plus la Mauritanie) et l’UE ; l’approfondissement du processus d’intégration régionale ; l’amélioration de la compétitivité économique de la région, le renforcement des capacités et la mise à niveau de l’appareil de production. Le mandat de négociation concerne le secteur agricole (la question de soutien agricole), un taux de couverture de 80% des échanges au maximum pour conserver une marge suffisante de protection ; la prise en charge par l’UE des coûts de transition auxquels les pays de la région seront exposés ; le renforcement de la coopération dans les domaines liés au commerce. En amont du Comité Régional de Négociation, il y a le Conseil des Ministres de la CEDEAO (CMC), organe d’orientation politique dans la conduite des négociations et le Comité Ministériel de suivi (CMS), organe d’orientation technique, de suivi et de validation qui regroupe les ministres du Commerce et, de l’Economie et des Finances. En aval il y a les Coordonnateurs des Ambassadeurs de la CEDEAO à Bruxelles et à Genève, les représentants du secteur privé régional et de la société civile régionale. Le calendrier indicatif des négociations définit trois phases des négociations entre septembre 2004 et décembre 2007 avec des thèmes de négociations bien définis en vue de la conclusion de l’APE le 1er janvier 2008. Les négociations achoppent particulièrement sur les questions relatives à la prise en charges des coûts fiscaux de transition, la mise à niveau des économies et de taux de couverture des échanges. L’évolution et les résultats des négociations feront l’objet d’un autre article.