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J.N.B.L.

France: Le devoir de vigilance des multinationales

Communication de notre partenaire


L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.


france_le_devoir_de_vigilance_des_multinationales.mp3 France le devoir de vigilance des multinationales.mp3  (102.25 Ko)

Après des années de mobilisation de la société civile en France comme à l’international, les grandes entreprises françaises pourront enfin être reconnues légalement responsables des violations de droits humains et dommages environnementaux que peuvent provoquer leurs activités ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs à l’étranger, et auront à en répondre le cas échéant.

Malgré les pressions des organisations patronales pour que cette loi ne voit jamais le jour, les députés ont réussi à lui faire franchir une première étape. Le texte impose ainsi aux entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.

Ainsi, le combat ne s’arrête pas au vote du 30 mars au soir: le passage du texte au Sénat constitue un enjeu de taille. Nous resterons vigilants à ce que la loi conserve ses dispositions courageuses et si possible que sa portée soit renforcée. Nous attendons donc du gouvernement qu’il l’inscrive sans tarder au Sénat.


16/04/2015