Photo (c) Bissane
Amnesty International exhorte les autorités turques à réformer le recours à la loi sur "l’incitation à la haine ou à l’hostilité" à la suite de l’arrestation, jeudi 3 mars, de huit journalistes pour leur appartenance à Ergenekon, un réseau apparemment ultranationaliste entretenant des liens avec certaines institutions de l’État.
Plusieurs membres du groupe ont été arrêtés en vertu de l'article 216 du Code pénal turc, qui donne à "l’incitation à la haine ou à l’hostilité" une définition beaucoup plus large que ne le permettent les restrictions à la liberté d'expression applicables aux termes du droit international relatif aux droits humains.
"Au moins deux de ces journalistes ont été arrêtés en vertu d’une loi appliquée arbitrairement et servant surtout à poursuivre les personnes exprimant des opinions minoritaires allant à l’encontre du discours officiel", a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. "Un grand nombre d’articles du Code pénal turc et d’autres lois limitent le droit à la liberté d'expression soit directement, soit en raison de leur teneur vague et de leur application arbitraire."
Ergenekon est visé par des poursuites, engagées en 2008 ; parmi les personnes inculpées figurent des hauts-gradés des forces de l’ordre, dont certains étaient retraités et d’autres en exercice à l’époque des faits.
Amnesty International a fait part de ses inquiétudes concernant les actions en justice intentées par le passé à certains de ces journalistes, dont Ahmet Șýk, qui a été accusé de "dénigrer l'identité turque" en 2007 et a été acquitté en avril 2008, et Nedim Șener, qui a été accusé de "tenter d’influencer le pouvoir judiciaire", d’"outrage à fonctionnaire" et de "violation du secret des communications" avant d’être acquitté en décembre 2010.
Plusieurs membres du groupe ont été arrêtés en vertu de l'article 216 du Code pénal turc, qui donne à "l’incitation à la haine ou à l’hostilité" une définition beaucoup plus large que ne le permettent les restrictions à la liberté d'expression applicables aux termes du droit international relatif aux droits humains.
"Au moins deux de ces journalistes ont été arrêtés en vertu d’une loi appliquée arbitrairement et servant surtout à poursuivre les personnes exprimant des opinions minoritaires allant à l’encontre du discours officiel", a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. "Un grand nombre d’articles du Code pénal turc et d’autres lois limitent le droit à la liberté d'expression soit directement, soit en raison de leur teneur vague et de leur application arbitraire."
Ergenekon est visé par des poursuites, engagées en 2008 ; parmi les personnes inculpées figurent des hauts-gradés des forces de l’ordre, dont certains étaient retraités et d’autres en exercice à l’époque des faits.
Amnesty International a fait part de ses inquiétudes concernant les actions en justice intentées par le passé à certains de ces journalistes, dont Ahmet Șýk, qui a été accusé de "dénigrer l'identité turque" en 2007 et a été acquitté en avril 2008, et Nedim Șener, qui a été accusé de "tenter d’influencer le pouvoir judiciaire", d’"outrage à fonctionnaire" et de "violation du secret des communications" avant d’être acquitté en décembre 2010.
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