Loading
Podcast Journal
Le Podcast Jour


Le Podcast Journal - podcastjournal.net  

Rechercher un article publié :

 
 
Respectez l'environnement: n’imprimez pas nos pages sur papier, visualisez-les sur écran blanc ou noir, partagez-les sur vos réseaux ou envoyez-les par mail! Reproduction autorisée uniquement avec le lien mentionnant la source: www.podcastjournal.net

Podcast Journal

Monaco et les Etats-Unis signent un accord fiscal


Mardi 8 septembre à 16h30 locales (Washington D.C.), S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor), ont signé un Accord de coopération en matière fiscale.


S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor). Photo (c) DR
S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor). Photo (c) DR
A quelques jours du début du Sommet du G20 qui se tiendra à la fin du mois à Pittsburgh (USA), Monaco vient de franchir une étape significative dans ses démarches visant à " sortir de la liste grise", en signant avec Washington, un accord de type TIEA*. De même type que celui précédemment signé avec la Belgique et Saint-Marin, ce texte vient compléter à niveau Gouvernemental les dispositions de celui qui avait été signé en 2001 entre l’AMAF (Association Monégasque des Acteurs Financiers) et l’IRS (Internal Revenue Service américain) relatif aux Règles de Connaissance du Client (Know Your Costumer) et qui permettait déjà à la Principauté d’être « Juridiction Intermédiaire Qualifiée » (Qualified Intermediary Jurisdiction).
Alors que des négociations de la Principauté de Monaco se poursuivent avec plusieurs pays (dont l’Autriche, Andorre et le Qatar), cette signature intervient immédiatement après le Forum Mondial de l’OCDE (Los Cabos, Mexique – 1 et 2 septembre dernier), et avant l’ouverture du Débat général de la 64ème Assemblée générale des Nations Unies, pour laquelle le Prince Albert II se rendra à New York le 23 septembre prochain.
Pour sortir de la liste grise, Monaco doit négocier douze accords bilatéraux de ce type. Une fois ces accords signés et officialisés par l’OCDE, la Principauté rejoindra la liste blanche. Des négociations sont ainsi engagées avec une vingtaine de pays.
Enfin, une fois signés, ces textes devront être intégrés dans le droit interne monégasque par Ordonnance Souveraine, complétés des dispositions pratiques d’application.

*TIEA (Tax Information Exchange Agreement) : accord d’échange d’information en matière fiscale.

09/09/2009




Autres articles dans la même rubrique ou dossier:
1 2 3 4 5 » ... 12





Dans nos blogs :

Le calvaire des ânes tués pour fabriquer une gélatine

Une nouvelle enquête révèle les dessous du commerce chinois des peaux d'ânes, qui sont bouillies pour produire un "médicament...

Découverte d’une nouvelle espèce d’orang-outan en Indonésie

Pour la première fois depuis 1929, une nouvelle espèce de grands singes a été découverte dans la région de Batang Toru au nord de l’île de...

Une scène de crime pour dénoncer le massacre

Le 1er novembre 2017 une scène de crime géante a attendu les passants à Paris, près du centre Georges Pompidou. A l'initiative de Vegan...



Le Podcast Journal sur :