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Norvège: Reconnaissance juridique du genre

Communication de notre partenaire


Par J.N.B.L. Rédigé le 3 Mai 2015 (dernière modification le 2 Mai 2015)

Le groupe d’experts nommé par le ministère norvégien de la Santé et des Soins a clairement affirmé que la procédure de reconnaissance juridique du genre actuellement en vigueur constitue une violation des droits fondamentaux et a insisté sur la nécessité de la modifier.


norvege_reconnaissance_du_genre.mp3 Norvège reconnaissance du genre  (159.39 Ko)

Le groupe d’experts a présenté son rapport intitulé "Right to right gender - health to all genders" au ministre de la Santé et des Soins Bent Høie, du Parti conservateur.
Il a recommandé de mettre en place une procédure simple et transparente de reconnaissance juridique du genre fondée sur la perception de l’identité de genre de la personne, démarche qui ne doit pas être conditionnée à une période de réflexion. Ces recommandations vont dans le sens des conclusions d’Amnesty International.

"Le groupe d’experts préconise une procédure décente concernant la reconnaissance légale du genre. Le gouvernement doit la mettre en place sans délai, afin d’éviter que les personnes concernées n’attendent encore longtemps pour obtenir leurs papiers d’identité et autres documents officiels", a déclaré Patricia Kaatee, conseillère politique d’Amnesty International Norvège.










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