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Russie: Loi sur les agents étrangers

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Par J.N.B.L. Rédigé le 9 Décembre 2013 (dernière modification le 8 Décembre 2013)

Pour la première fois un tribunal russe a ordonné à une organisation non gouvernementale de s’enregistrer en tant qu’"agent étranger", aux termes d’une loi pernicieuse dont les dispositions sont utilisées pour étouffer la société civile indépendante dans le pays, a déclaré Amnesty International.


ru_4.mp3 Russie.mp3  (185.71 Ko)

Le 27 novembre 2013, à la suite d’une requête du parquet, le tribunal de Saratov a ordonné l’enregistrement en tant qu’"organisation remplissant les fonctions d’un agent étranger" du Centre pour les études sur le genre et la politique sociale.

"Les autorités russes utilisent cette nouvelle méthode pernicieuse pour soumettre les organisations indépendantes de la société civile de tout le pays aux dispositions draconiennes de la loi sur les agents étrangers",
a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.









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