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Tags (5) : Conseil constitutionnel

L'inquiétante perspective de la justice préventive

L'inquiétante perspective de la justice préventive
| 24/08/2020 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 7 août, une loi instaurant des mesures de restriction de la liberté individuelle pour des personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Mais le Conseil n'a pas invalidé le principe consistant à mettre en place des atteintes à la liberté...
#PoJo, Christophe Penaguin, Conseil constitutionnel, Justice, Podcast Journal, Terrorisme

Koweït: la loi sur la non-mixité dans les universités publiques

Koweït: la loi sur la non-mixité dans les universités publiques
| 21/12/2015 | MOYEN-ORIENT
Le Conseil constitutionnel koweïtien a refusé mercredi 16 décembre 2015 d'abroger la loi n°24/1996 sur la non-mixité dans les universités publiques, suite au recours de l'avocat Hussain Al Asfour contre ladite loi qu'il considère "anticonstitutionnelle". L'avocat Hussain Al Asfour, soutenu par...
1996, anticonstitutionnelle, argent public, atteinte, avocat, Bulent Inan, coéducation, Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel koweïtien, conteste, dilapidation, distinctes, droit, écoles publiques, égalité, émirat, enfants, enseignement, établissements privés, Etat, étudiantes, étudiants, Hussain Al Asfour, inscrire, intellectuels, islamistes, juristes, Koweït, koweïtien, Koweïtiens, loi, modèle, non-mixité, Parlement koweïtien, places, promulguée, recours, refuse, rejeté, requête, réservées, salles d'études, séparées, universités publiques

DESSIN DE PRESSE: Appel aux dons pour l'UMP

DESSIN DE PRESSE: Appel aux dons pour l'UMP
| 09/07/2013 | HUMOUR
Le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle 2012 par le Conseil constitutionnel prive l'UMP d'un remboursement de près de 11 millions d'euros. Samedi dernier, la direction du parti assurait que l'appel à la souscription aurait atteint un million...
Conseil constitutionnel, dessin de presse, élection présidentielle, financement, humour, Nicolas Sarkozy, UMP

Le Podcast Edito - France 2012: exigeons un débat direct entre Nicolas Sarkozy et François Hollande!

Le Podcast Edito - France 2012: exigeons un débat direct entre Nicolas Sarkozy et François Hollande!
| 18/03/2012 | ÉDITORIAL
Alors que la campagne officielle ne débutera que le 9 avril prochain, la montée du Front de gauche -après le discours de la Bastille de Jean-Luc Mélenchon aux tonalités gaullienne et malraucienne- et le maintien du Front national traduisent l’exaspération des Français pour des candidats dépourvus...
2012, Conseil constitutionnel, CSA, diplomatie, élections présidentielles, énergie, Europe, François Hollande, Front National, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy, Parti socialiste, UMP

La justice constitutionnelle, en France et dans l'Union européenne

La justice constitutionnelle, en France et dans l'Union européenne
Amaury Van Hoorebeke | 16/03/2010 | EUROPE
Une petite révolution a eu lieu en France ce début mars 2010. Le Conseil constitutionnel a été saisi pour juger la constitutionnalité d'une loi existante en vigueur. Si un justiciable veut évoquer une directive européenne, il a intérêt à invoquer la Cour française et non celle de l'Union européenne...
Conseil constitutionnel, Cour, France, Jean-Louis Debré, justice, justiciable, loi, Union européenne


ÉDITORIAL

Écrire pour exister — Quid du paysage journalistique au XXIe siècle

Écrire pour exister — Quid du paysage journalistique au XXIe siècle
“Les mots sont notre matière première.” — Marguerite Duras Écrire pour exister. Non pas comme une formule, mais comme une nécessité. Dans un monde où tout circule, où tout s’accélère, où l’information se multiplie jusqu’à parfois se confondre avec...
Lire l'édito
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