Cette consultation ouverte offre la possibilité à l'ensemble des parties intéressées de faire part de leur expérience pratique afin que la Commission puisse notamment améliorer l'accès aux subventions et simplifier sa gestion des dossiers financiers. Ces aspects sont d'autant plus importants que l'Union européenne commence à préparer la mise en place d'une nouvelle génération de programmes en 2014.
À l'occasion d'une conférence de presse à Bruxelles marquant le lancement de la consultation publique sur le réexamen des règles financières de l'UE, M. Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget, a souligné combien la Commission était désireuse d'être à l'écoute de chacun. Il a déclaré aux journalistes: "Ceux qui gèrent les fonds et appliquent ces règles dans leurs activités quotidiennes possèdent une vaste expérience concrète et ont des idées précieuses dont la Commission peut tirer des enseignements dans le cadre de son réexamen», ajoutant qu'il était «convaincu qu'on pouvait rendre les règles financières plus accessibles et moins complexes tout en protégeant les intérêts des contribuables".
Préparer aujourd'hui les programmes de demain
La consultation est ouverte à toutes les parties intéressées. Les résultats fourniront un retour d'information en vue du réexamen du règlement financier et de ses modalités d'exécution que la Commission présentera au milieu de l'année 2010. Les contributions recueillies dans les prochains mois joueront un rôle essentiel dans la définition du mode de gestion des fonds européens durant une bonne partie de la décennie à venir. Les règles révisées devront être approuvées avant le lancement des nouveaux programmes financés par l'UE, à la clôture de l'actuel cadre financier pluriannuel, en 2013.
Faciliter l'accès aux subventions de l'UE
S'appuyant sur l'expérience de la Commission, le document de consultation met en lumière des domaines essentiels pour les bénéficiaires de fonds. Le premier volet est consacré à l'amélioration du processus d'appels à propositions dans le cadre de l'octroi de subventions. L'expérience montre que les procédures sont généralement trop longues et complexes. La consultation offre la possibilité de donner un avis et de proposer des améliorations concrètes. Le document soulève également une série de questions: faut-il assouplir les règles sur les conditions de cofinancement applicables aux bénéficiaires des subventions de l'UE?
L'instauration de subventions basées sur la performance (c'est-à-dire sur les résultats plutôt que sur le remboursement des coûts) faciliterait-elle la vie de tout le monde? Et qu'en est-il d'un assouplissement de l'actuelle règle du non-profit, en vertu de laquelle les subventions de l'UE ne peuvent aujourd'hui pas donner lieu à un revenu complémentaire pour les bénéficiaires ?
Améliorer la gestion des contrats et des subventions
Le deuxième volet de la consultation est axé sur la simplification de la gestion des dossiers financiers par la Commission. Les règles actuellement en vigueur visent à minimiser le risque d'erreur et de fraude mais dans la pratique, on constate qu'elles sont souvent susceptibles d'alourdir les contraintes administratives. C'est pourquoi la Commission étudiera comment ces règles peuvent être adaptées afin d'assurer une gestion efficace des projets tout en maintenant un niveau élevé de protection des intérêts des contribuables.
La consultation publique se déroulera jusqu'au 18 décembre 2009.
Cliquez ici pour en savoir plus
À l'occasion d'une conférence de presse à Bruxelles marquant le lancement de la consultation publique sur le réexamen des règles financières de l'UE, M. Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget, a souligné combien la Commission était désireuse d'être à l'écoute de chacun. Il a déclaré aux journalistes: "Ceux qui gèrent les fonds et appliquent ces règles dans leurs activités quotidiennes possèdent une vaste expérience concrète et ont des idées précieuses dont la Commission peut tirer des enseignements dans le cadre de son réexamen», ajoutant qu'il était «convaincu qu'on pouvait rendre les règles financières plus accessibles et moins complexes tout en protégeant les intérêts des contribuables".
Préparer aujourd'hui les programmes de demain
La consultation est ouverte à toutes les parties intéressées. Les résultats fourniront un retour d'information en vue du réexamen du règlement financier et de ses modalités d'exécution que la Commission présentera au milieu de l'année 2010. Les contributions recueillies dans les prochains mois joueront un rôle essentiel dans la définition du mode de gestion des fonds européens durant une bonne partie de la décennie à venir. Les règles révisées devront être approuvées avant le lancement des nouveaux programmes financés par l'UE, à la clôture de l'actuel cadre financier pluriannuel, en 2013.
Faciliter l'accès aux subventions de l'UE
S'appuyant sur l'expérience de la Commission, le document de consultation met en lumière des domaines essentiels pour les bénéficiaires de fonds. Le premier volet est consacré à l'amélioration du processus d'appels à propositions dans le cadre de l'octroi de subventions. L'expérience montre que les procédures sont généralement trop longues et complexes. La consultation offre la possibilité de donner un avis et de proposer des améliorations concrètes. Le document soulève également une série de questions: faut-il assouplir les règles sur les conditions de cofinancement applicables aux bénéficiaires des subventions de l'UE?
L'instauration de subventions basées sur la performance (c'est-à-dire sur les résultats plutôt que sur le remboursement des coûts) faciliterait-elle la vie de tout le monde? Et qu'en est-il d'un assouplissement de l'actuelle règle du non-profit, en vertu de laquelle les subventions de l'UE ne peuvent aujourd'hui pas donner lieu à un revenu complémentaire pour les bénéficiaires ?
Améliorer la gestion des contrats et des subventions
Le deuxième volet de la consultation est axé sur la simplification de la gestion des dossiers financiers par la Commission. Les règles actuellement en vigueur visent à minimiser le risque d'erreur et de fraude mais dans la pratique, on constate qu'elles sont souvent susceptibles d'alourdir les contraintes administratives. C'est pourquoi la Commission étudiera comment ces règles peuvent être adaptées afin d'assurer une gestion efficace des projets tout en maintenant un niveau élevé de protection des intérêts des contribuables.
La consultation publique se déroulera jusqu'au 18 décembre 2009.
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Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
