La solution de l’assurance automobile obligatoire est en outre retenue par la plupart des pays au sein de l’Union européenne et même à travers le monde. Ce système fondé sur une assurance automobile obligatoire est ensuite modulé par le biais du bonus malus automobile qui permet de faire peser cette charge de manière plus ou moins importante sur les conducteurs en fonction de leur comportement. Ainsi dans le cadre de l’assurance automobile lorsqu’un usager de la route adopte une conduite sécurisée sans sinistre, il bénéficie d’une réduction tarifaire. A l’inverse quand il accumule les problématiques routières en terme de sinistre, les cotisations de son assurance automobile vont connaître une augmentation.
Dès lors, il est fort intéressant de connaître la densité du parc automobile français afin de comprendre la répartition globale dudit risque. Dans cette optique, il convient de se référer aux statistiques publiées par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles : "Au 1er janvier 2011, le parc automobile (tous véhicules) en circulation en France est estimé par le CCFA à 37.744.000 véhicules, soit une hausse de 0,8% par rapport au 1er janvier 2010. Le rythme de croissance annuel du parc continue de s’infléchir comme dans d’autres pays européens, inférieur désormais à 1%, contre plus de 2% entre les années 1998 et 2002. Au 1er janvier 2011 le parc automobile français est composé de 31,3 millions de voitures particulières". Cette croissance du parc automobile français s’explique par la conjonction de plusieurs critères. Tout d’abord, cette croissance suit naturellement celle de la démographie puisque la France est un des rares pays européens à voir sa population augmenter. Ensuite, cette augmentation s’explique également par la prime à la casse qui a incité un renouvellement du parc automobile mais pas seulement son remplacement. Enfin, le mécanisme de bonus écologique a également profité à la croissance du parc automobile français.
Source: www.autos-assurances.com
Dès lors, il est fort intéressant de connaître la densité du parc automobile français afin de comprendre la répartition globale dudit risque. Dans cette optique, il convient de se référer aux statistiques publiées par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles : "Au 1er janvier 2011, le parc automobile (tous véhicules) en circulation en France est estimé par le CCFA à 37.744.000 véhicules, soit une hausse de 0,8% par rapport au 1er janvier 2010. Le rythme de croissance annuel du parc continue de s’infléchir comme dans d’autres pays européens, inférieur désormais à 1%, contre plus de 2% entre les années 1998 et 2002. Au 1er janvier 2011 le parc automobile français est composé de 31,3 millions de voitures particulières". Cette croissance du parc automobile français s’explique par la conjonction de plusieurs critères. Tout d’abord, cette croissance suit naturellement celle de la démographie puisque la France est un des rares pays européens à voir sa population augmenter. Ensuite, cette augmentation s’explique également par la prime à la casse qui a incité un renouvellement du parc automobile mais pas seulement son remplacement. Enfin, le mécanisme de bonus écologique a également profité à la croissance du parc automobile français.
Source: www.autos-assurances.com
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Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
