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J.N.B.L.

Action internationale en faveur des victimes du conflit de Gaza

Communication de notre partenaire


À l’occasion du deuxième anniversaire de la fin du conflit de 2008-2009 dans la bande de Gaza et le sud d’Israël, membres et sympathisants d’Amnesty International du monde entier ont lancé, mardi 18 janvier 2011, une action de grande ampleur visant à garantir que les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies prennent conscience du besoin de justice des victimes, en amont de la session de mars 2011 du Conseil.


Alors que la tension monte de nouveau dans la bande de Gaza et dans le sud d’Israël, Amnesty International entend faire pression sur les membres du Conseil des droits de l'homme au cours des deux mois à venir afin de les inciter à saisir l’occasion cruciale qui leur est donnée de répondre aux besoins des familles des centaines de civils qui ont perdu la vie et des milliers de personnes blessées ou qui se sont retrouvées sans domicile du fait de ce conflit. L’organisation demandera donc aux membres du Conseil de préparer le terrain pour l’adoption, lors de la session de mars, d’une résolution forte qui condamne les insuffisances des enquêtes menées par Israël et le gouvernement de facto du Hamas sur les atteintes au droit international perpétrées lors du conflit, et qui demande l’introduction de mesures dignes de ce nom afin de garantir que justice soit faite à l'échelon international.

Il faut en outre que ladite résolution sollicite le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’il demande en urgence aux juges de la Chambre préliminaire de déterminer si la CPI est habilitée à ouvrir une enquête, sur la base de la déclaration faite en janvier 2009 par l’Autorité palestinienne selon laquelle elle reconnaissait la compétence de la Cour. Elle devrait par ailleurs encourager les États à enquêter sur les crimes perpétrés durant le conflit et à engager des poursuites devant leurs juridictions nationales en exerçant leur compétence universelle.

Enfin, la résolution doit inviter le Conseil des droits de l'homme à faire appel à l’Assemblée générale des Nations unies concernant les mesures à prendre. L’Assemblée générale a adopté deux résolutions demandant aux autorités, en Israël et dans la bande de Gaza, de mener des enquêtes dignes de ce nom ; les intéressés n’en ont toujours pas fait cas.

Amnesty International est consternée que le Conseil des droits de l'homme n’ait toujours rien fait à ce propos. Lors de sa dernière session, en septembre 2010, alors que les enquêtes menées étaient clairement insuffisantes, les considérations politiques l’ont emporté et le Conseil a adopté une résolution fort mal conçue qui n'a pas annoncé de solution judiciaire claire. Certains membres du Conseil des droits de l'homme ont fait valoir que chercher à obtenir justice pour les victimes du conflit de Gaza compromettrait le futur des négociations entre Israël et l’Autorité palestinienne.

Amnesty International estime que le fait que la communauté internationale n'ait toujours pas fait en sorte que les victimes obtiennent justice, conjugué à l'impunité persistante pour les violations des droits humains commises en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, sont eux-mêmes des obstacles majeurs à une paix et une sécurité durable sur place.


L’opération Plomb durci, l’offensive israélienne dévastatrice ayant visé la bande de Gaza pendant 22 jours, a pris fin le 18 janvier 2009. Quelque 1 400 Palestiniens, pour la plupart des civils, et 13 Israéliens, dont trois civils, ont été tués lors du conflit.

En septembre 2009, la délégation chargée de la mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, nommée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et dirigée par le juge Richard Goldstone, a conclu que les deux camps s’étaient rendus coupables de crimes de guerre, et peut-être même de crimes contre l'humanité. Ce rapport contenait des recommandations détaillées demandant aux autorités locales de veiller à ce que les victimes obtiennent justice et réparations. Il préconisait par exemple que le gouvernement israélien et les autorités concernées dans la bande de Gaza se voient accorder six mois pour effectuer des enquêtes crédibles sur les atteintes présumées au droit international commises par les deux camps lors du conflit. À l’ouverture de la session de mars du Conseil des droits de l'homme, les deux gouvernements auront eu un an et demi pour effectuer ces enquêtes.

En septembre 2010, Amnesty International a publié son évaluation des enquêtes israéliennes et palestiniennes disponible en anglais en cliquant ici, et le groupe d’experts indépendants établi par le Conseil des droits de l'homme pour effectuer un suivi de ces enquêtes a remis son rapport disponible en anglais en cliquant ici .

Amnesty International et le groupe d’experts ont estimé que les enquêtes israéliennes étaient caractérisées par un manque d’indépendance, d'expertise et de transparence. Plus de 65 enquêtes militaires ont été closes sans qu’aucune information judiciaire ne soit ouverte ; certaines de ces enquêtes portaient sur les attaques lancées par Israël contre des bâtiments des Nations unies, des immeubles et infrastructures civils, des services et personnels médicaux, mais aussi sur les attaques utilisant du phosphore blanc et d’autres offensives ayant tué et blessé de nombreux civils. Bien que certaines enquêtes israéliennes soient toujours en cours, rien ne donne à penser que les investigations menées, supervisées par l’armée israélienne, et notamment par des organes impliqués dans l’Opération Plomb durci, seront impartiales et transparentes, ou déboucheront sur des poursuites pour violations graves.

À Gaza, le gouvernement de facto du Hamas n’a pas mené d’enquête crédible sur les violations imputées à ses forces et à d’autres groupes armés palestiniens, telles que les attaques aveugles à la roquette ayant visé Israël, qui ont tué trois civils et en ont blessé d’autres au cours du conflit.

Bien que ni Israël ni l’Autorité palestinienne n’aient ratifié le Statut de Rome de la CPI, le 22 janvier 2009, le ministre palestinien de la Justice a soumis au nom de l’Autorité palestinienne une déclaration à la CPI acceptant sa compétence sur les crimes "commis sur le territoire de Palestine à partir du 1er juillet 2002". La déclaration couvrirait potentiellement tous les crimes recensés dans le rapport de la mission d’établissement des faits (rapport Goldstone) dans la bande de Gaza et à Israël.

Quel que soit le degré de compétence de la CPI dans cette affaire, Amnesty International rappelle qu’aux termes du droit international tous les États peuvent et doivent enquêter sur les crimes perpétrés durant le conflit et engager des poursuites devant leurs juridictions nationales en exerçant leur compétence universelle pour les crimes de droit international. Amnesty International ajoute que le Conseil de sécurité des Nations unies est habilité à saisir la CPI du dossier du conflit de Gaza.

25/01/2011




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