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J.N.B.L.

Algérie: Meilleure protection des femmes contre la violence

Communication de notre partenaire


Alors qu’un projet de loi pour renforcer la protection des femmes contre certaines formes de violence est débattu à l’assemblée populaire nationale en Algérie, les députés devraient adopter les dispositions du projet qui érigent en infractions pénales la violence physique à l’encontre d’un conjoint et le harcèlement sexuel dans des lieux publics.


algerie_meilleure_protection_des_femmes_contre_la_violence.mp3 Algérie meilleure protection des femmes contre la violence.mp3  (213.88 Ko)

L’assemblée débat d’amendements au Code pénal que le gouvernement a annoncé au mois de juin de l’année dernière et qui vise à s’attaquer aux violences conjugales et à améliorer la législation sur le harcèlement sexuel. Outre les amendements qui érigent explicitement en infractions passibles d’une peine de prison la violence physique contre un conjoint et les attentats à la pudeur, à l'encontre de femmes dans des lieux publics, le projet de loi introduit par le gouvernement propose aussi des sanctions en cas d'abandon d’une épouse et de recours à la force ou à l'intimidation afin d'acquérir les ressources financières d'un ou d'une épouse.
Cependant, Amnesty International est alarmée par une clause du projet de loi qui prévoit l’arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, et appelle au rejet catégorique d’une telle disposition. Cette clause peut en effet permettre à des auteurs de violences de genre d’échapper à des poursuites judiciaires. Non seulement une telle disposition ignore la réalité des relations de pouvoir et d’inégalité entre les hommes et les femmes, mais elle expose également les femmes à un risque accru de violence et de recours à des méthodes coercitives pour qu’elles retirent leur plainte.

Amnesty International s’inquiète par ailleurs de certaines positions inacceptables exprimées pendant les débats qui assimileraient ces dispositions à une "atteinte à la famille" et attribueraient la responsabilité de la violence de genre aux femmes et aux jeunes filles qui en sont victimes.
Les dispositions actuellement débattues, certes insuffisantes, constitueraient cependant un pas un avant, dans un pays où de nombreuses femmes sont confrontées aux violences de genre, sans pour autant être protégées de manière adéquate par la législation. Selon des chiffres fournis par la police, près de 7000 femmes auraient subi des violences liées au genre pendant les neuf premiers mois de l’année 2014, dont 58% seraient des violences au sein de la famille. Ces chiffres, selon les dires même de la police, sont très certainement en deçà de la réalité car beaucoup de femmes gardent le silence quant aux violences qu’elles subissent.

Amnesty International rappelle l’urgence pour l’Algérie d’adopter une approche globale pour lutter de manière adéquate contre les violences liées au genre, y compris les violences sexuelles. Jusqu’à maintenant, l’approche des autorités est restée sélective, fragmentaire et symbolique, comme le reflète le projet de loi actuellement débattu.



08/03/2015








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