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La loi sur les crimes terroristes et leur financement, qui est entrée en vigueur samedi 1er février, donne une définition trop vague du terrorisme, accorde au ministère de l’Intérieur de nouveaux pouvoirs trop étendus et légalise tout un ensemble d’atteintes existantes aux droits fondamentaux des détenus.
"Cette nouvelle loi dérangeante confirme nos pires craintes, à savoir que les autorités saoudiennes essaient de légiférer pour asseoir leur capacité à sévir contre l’opposition non violente et à réduire au silence les défenseurs des droits humains", a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Les inquiétudes d’Amnesty International au sujet de cette loi ne datent pas d’hier. En 2011, l’organisation avait fait part de ses préoccupations après la divulgation du projet de loi, en mettant en avant l’impact négatif d’une telle loi sur les droits humains.
Cette nouvelle loi accorde par ailleurs au ministère de l’Intérieur des pouvoirs très vastes, sans que ceux-ci ne soit soumis à un contrôle judiciaire étroit, lorsqu’ils le sont. Le ministère est notamment habilité à ordonner des perquisitions, saisies, arrestations et placements en détention de suspects, en toute impunité ou presque.
L’article 6 de cette loi dispose que les suspects peuvent être incarcérés pendant 90 jours sans aucun contact avec le monde extérieur à l’exception d’un unique coup de fil à leur famille. Cela empêche en particulier les suspects de bénéficier de l’aide d’un avocat durant les interrogatoires.
Cette loi permet aussi au ministère de l’Intérieur de maintenir en détention des suspects d’actes terroristes sans inculpation ni jugement pendant une période de six mois – renouvelable une fois – sans que ceux-ci ne puissent former de recours contre cette décision. La détention pour une durée indéterminée au-delà d’un an est également autorisée par le Tribunal pénal spécial, qui opère dans le secret.
"Cette nouvelle loi dérangeante confirme nos pires craintes, à savoir que les autorités saoudiennes essaient de légiférer pour asseoir leur capacité à sévir contre l’opposition non violente et à réduire au silence les défenseurs des droits humains", a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Les inquiétudes d’Amnesty International au sujet de cette loi ne datent pas d’hier. En 2011, l’organisation avait fait part de ses préoccupations après la divulgation du projet de loi, en mettant en avant l’impact négatif d’une telle loi sur les droits humains.
Cette nouvelle loi accorde par ailleurs au ministère de l’Intérieur des pouvoirs très vastes, sans que ceux-ci ne soit soumis à un contrôle judiciaire étroit, lorsqu’ils le sont. Le ministère est notamment habilité à ordonner des perquisitions, saisies, arrestations et placements en détention de suspects, en toute impunité ou presque.
L’article 6 de cette loi dispose que les suspects peuvent être incarcérés pendant 90 jours sans aucun contact avec le monde extérieur à l’exception d’un unique coup de fil à leur famille. Cela empêche en particulier les suspects de bénéficier de l’aide d’un avocat durant les interrogatoires.
Cette loi permet aussi au ministère de l’Intérieur de maintenir en détention des suspects d’actes terroristes sans inculpation ni jugement pendant une période de six mois – renouvelable une fois – sans que ceux-ci ne puissent former de recours contre cette décision. La détention pour une durée indéterminée au-delà d’un an est également autorisée par le Tribunal pénal spécial, qui opère dans le secret.
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