"Les autorités bahreïnites doivent mettre fin à cette parodie de justice, annuler les condamnations prononcées contre ces 13 militants et relâcher ces hommes immédiatement et sans condition. Ce sont des prisonniers d’opinion : ils ont été arrêtés alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ce procès représente un test pour les autorités bahreïnites qui doivent démontrer leur volonté de procéder à des réformes, ce qu’ils ont promis à grand renfort de publicité après la publication du rapport de la commission d’enquête indépendante de Bahreïn", a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Amnesty International a également appelé les autorités à ordonner l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante sur les allégations de torture de certains des accusés, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer à la justice toute personne présumée responsable de ces violences.
La décision finale, attendue ce 14 août, sera rendue par une cour d’appel, la Cour de cassation ayant décidé en avril 2012 de renvoyer l'affaire devant une juridiction civile. Les audiences devant la Haute cour criminelle d’appel ont débuté le 22 mai 2012. Quatorze militants de l’opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011 après qu’ils eurent participé à des manifestations en faveur de réformes à Manama. L’un d’entre eux a depuis été libéré. Bon nombre d'entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu’ils étaient interrogés par des membres de l’Agence nationale de sécurité. Aucun des 14 militants n’a été autorisé à consulter un avocat durant la période des interrogatoires menés par cette agence. Certains d’entre eux ont pu rencontrer leur avocat pendant la période des interrogatoires menés par le procureur militaire en vue du procès. D’autres n’ont pu voir leur avocat qu’au moment de la première audience, en mai 2011. C’est aussi à cette occasion qu’ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.
Un observateur d’Amnesty International qui a assisté à l’une des audiences du procès en appel, le 6 septembre 2011, a conclu qu’aucun élément présenté à la cour ne prouvait que les 14 prévenus* avaient commis une infraction ni qu’ils avaient employé ou prôné la violence.
Amnesty International continue de demander la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d’opinion à Bahreïn, et exhorte les autorités bahreïnites à mener une enquête indépendante sur toutes les allégations d’actes de torture infligés en détention et à déférer tous les responsables présumés à la justice dans le respect des règles d’équité des procès.
* Les 14 militants de l’opposition qui ont été arrêtés sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja.
Al Hur Yousef al Somaikh a depuis été remis en liberté car il avait déjà purgé la totalité de sa peine, ramenée à six mois d’emprisonnement par la Cour de cassation.
Figurent parmi les autres militants de l’opposition actuellement détenus à Bahreïn:
Nabeel Rajab, président du Centre bahreïnite pour les droits humains et directeur du Centre du Golfe pour les droits humains purge une peine d’emprisonnement pour des accusations de diffamation liées à un tweet qu’il a envoyé. Après plusieurs ajournements, la décision d’une cour d’appel à son sujet est attendue pour le 12 août.
Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, ancien président de l’Association des enseignants bahreïnites, purge une peine de 10 ans d’emprisonnement pour avoir profité de ses fonctions pour "appeler à une grève des enseignants, bloquer le processus d’enseignement et inciter à la haine contre le régime", entre autres chefs d’accusation. La procédure d’appel est en cours.
Neuf professionnels de santé attendent actuellement la décision finale qui doit être rendue à leur sujet le 1er octobre. En juin 2012, une cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité des neufs professionnels de santé mis en cause en raison de leur participation aux manifestations de février et mars 2011, mais elle a allégé leurs peines qui, de cinq à 15 ans d'emprisonnement, ont été ramenées à un mois à cinq ans d'emprisonnement.
Amnesty International a également appelé les autorités à ordonner l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante sur les allégations de torture de certains des accusés, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer à la justice toute personne présumée responsable de ces violences.
La décision finale, attendue ce 14 août, sera rendue par une cour d’appel, la Cour de cassation ayant décidé en avril 2012 de renvoyer l'affaire devant une juridiction civile. Les audiences devant la Haute cour criminelle d’appel ont débuté le 22 mai 2012. Quatorze militants de l’opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011 après qu’ils eurent participé à des manifestations en faveur de réformes à Manama. L’un d’entre eux a depuis été libéré. Bon nombre d'entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu’ils étaient interrogés par des membres de l’Agence nationale de sécurité. Aucun des 14 militants n’a été autorisé à consulter un avocat durant la période des interrogatoires menés par cette agence. Certains d’entre eux ont pu rencontrer leur avocat pendant la période des interrogatoires menés par le procureur militaire en vue du procès. D’autres n’ont pu voir leur avocat qu’au moment de la première audience, en mai 2011. C’est aussi à cette occasion qu’ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.
Un observateur d’Amnesty International qui a assisté à l’une des audiences du procès en appel, le 6 septembre 2011, a conclu qu’aucun élément présenté à la cour ne prouvait que les 14 prévenus* avaient commis une infraction ni qu’ils avaient employé ou prôné la violence.
Amnesty International continue de demander la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d’opinion à Bahreïn, et exhorte les autorités bahreïnites à mener une enquête indépendante sur toutes les allégations d’actes de torture infligés en détention et à déférer tous les responsables présumés à la justice dans le respect des règles d’équité des procès.
* Les 14 militants de l’opposition qui ont été arrêtés sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja.
Al Hur Yousef al Somaikh a depuis été remis en liberté car il avait déjà purgé la totalité de sa peine, ramenée à six mois d’emprisonnement par la Cour de cassation.
Figurent parmi les autres militants de l’opposition actuellement détenus à Bahreïn:
Nabeel Rajab, président du Centre bahreïnite pour les droits humains et directeur du Centre du Golfe pour les droits humains purge une peine d’emprisonnement pour des accusations de diffamation liées à un tweet qu’il a envoyé. Après plusieurs ajournements, la décision d’une cour d’appel à son sujet est attendue pour le 12 août.
Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, ancien président de l’Association des enseignants bahreïnites, purge une peine de 10 ans d’emprisonnement pour avoir profité de ses fonctions pour "appeler à une grève des enseignants, bloquer le processus d’enseignement et inciter à la haine contre le régime", entre autres chefs d’accusation. La procédure d’appel est en cours.
Neuf professionnels de santé attendent actuellement la décision finale qui doit être rendue à leur sujet le 1er octobre. En juin 2012, une cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité des neufs professionnels de santé mis en cause en raison de leur participation aux manifestations de février et mars 2011, mais elle a allégé leurs peines qui, de cinq à 15 ans d'emprisonnement, ont été ramenées à un mois à cinq ans d'emprisonnement.
Bahreïn.mp3 (713.19 Ko)
Les dernières actus de Palestine
