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J.N.B.L.

Bulgarie: Une nouvelle loi menace les militants des droits humains

Communication de notre partenaire


Le gouvernement bulgare a présenté mercredi 15 janvier 2014 un projet de modification du Code pénal qui risque d’être utilisé pour faire taire les militants des droits humains critiques à son égard, a déclaré Amnesty International.


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Le Code pénal modifié sera débattu au Parlement dans les mois à venir. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à huit années d’emprisonnement pour tout "citoyen bulgare qui est au service d’un pays tiers, d’une organisation étrangère ou d’une organisation contrôlée ou administrée par des instances étrangères dans le but de nuire à la République".
"Il est difficile de voir ce que le gouvernement bulgare essaie de faire avec ce nouveau texte, à part brandir un bâton au-dessus des ONG qui le critiquent. Ses dispositions, étonnamment vagues, ne sont définies nulle part dans la loi", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Le projet de loi a été déposé une semaine après le début d’une enquête de l’Administration fiscale nationale destinée en particulier à examiner les sources de revenus du Comité Helsinki de Bulgarie, un groupe national de défense des droits humains de premier plan. L’audit a été déclenché par un rapport émanant de membres d’un parti ultranationaliste que le Comité Helsinki avait accusé d’incitation à la haine et à la xénophobie.

Le Comité Helsinki de Bulgarie avait récemment critiqué avec force le bilan du gouvernement en matière de droits humains, et plus particulièrement le traitement des demandeurs d’asile.
"C’est la première fois que le Comité Helsinki de Bulgarie fait l’objet d’un tel examen depuis sa fondation, en 1992. Il soumet tous les ans aux autorités, en bonne et due forme, des informations sur ses moyens de financement. Il y a lieu de se demander pourquoi il est maintenant, soudain, soumis à un tel audit", a ajouté Jezerca Tigani.

Amnesty International prie le Parlement de Bulgarie d’abandonner le projet de modification du Code pénal et de veiller à ce que les militants des droits humains puissent continuer à mener leurs activités.


24/01/2014




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