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France: loi sur la négation du génocide

Communication de notre partenaire


Par J.N.B.L. Rédigé le 9 Février 2012 (dernière modification le 4 Février 2012)


La proposition de loi sur la négation du génocide menace la liberté d’expression.


"Adoptée par le Sénat français le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à pénaliser la contestation publique d'événements désignés dans la législation française comme actes de génocide porterait atteinte à la liberté d'expression", a déclaré Amnesty International.

La France a déclaré officiellement par une loi de 2001 que les massacres et les déplacements forcés de grande ampleur perpétrés contre les Arméniens dans l'Empire ottoman en 1915 constituaient un génocide. La proposition de loi récemment votée prévoit des sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et/ou une amende de 45 000 euros pour les personnes reconnues coupables d'avoir "contesté ou minimisé de façon outrancière" des événements définis dans le Code pénal français comme des actes de génocide et reconnus comme tels par la loi française.

"Si elles entrent en application, ces dispositions, contraires aux obligations internationales de la France en matière de respect de la liberté d'expression, pèseront sur le débat public de façon très négative", a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
france_1.mp3 France.mp3  (209.1 Ko)









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