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France: protéger la population sans atteinte aux droits humains

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Par J.N.B.L. Rédigé le 29/11/2015 (dernière modification le 27/11/2015)

Les mesures d'urgence introduites en procédure accélérée devant le Parlement français à la suite des attentats meurtriers de Paris ne doivent pas s'installer de manière permanente dans l'arsenal anti-terroriste français, met en garde Amnesty International.


france_11.mp3 France protéger la population  (167.47 Ko)

"Pour l'instant, la priorité absolue est, à juste titre, de protéger la population de possibles nouvelles attaques imminentes. Cependant, les pouvoirs relevant de l'état d'urgence, actuellement adoptés à la hâte par le Parlement, prévoient un élargissement considérable des pouvoirs de l’exécutif, aux dépens des garanties essentielles en matière de droits humains. Ces pouvoirs ne doivent être exercés que lorsque cela est strictement nécessaire, et ne doivent en aucun cas venir compléter de manière permanente l'arsenal anti-terroriste français", a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

Parmi celles-ci, figurent la possibilité de mener des perquisitions et d'assigner des personnes à résidence sans autorisation judiciaire préalable ainsi que le pouvoir de dissolution d'associations avec effet permanent. Ces mesures extraordinaires ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'un état d'urgence déclaré de façon formelle, car elles ne respectent pas le droit commun et restreignent les libertés et les droits humains. Les mesures d'urgence doivent être indispensables et proportionnées en termes de champ d'application et de durée. Plus important encore, elles doivent être temporaires, justifiées et nécessaires, c'est à dire, uniquement lorsque la situation l'exige.

"Alors que les jours passent et que les organes responsables de l’application des lois en France, et dans d’autres pays, travaillent assidûment pour traduire en justice les auteurs des attentats et contrer les menaces imminentes, il va falloir réexaminer prudemment la nécessité des pouvoirs d’exception qui ne respectent pas le droit commun et portent atteinte aux droits humains. Il est paradoxal de mettre les droits humains entre parenthèses afin de les défendre."











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