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Irak: Condamnations à mort

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Par J.N.B.L. Rédigé le 11/08/2015 (dernière modification le 10/08/2015)

Amnesty International a lancé un appel au président irakien l’engageant à cesser d’entériner des condamnations à mort et d’ouvrir ainsi la voie à des exécutions imminentes alors que des préoccupations persistent depuis longtemps quant à l’équité de nombreux procès à l’issue desquels la peine capitale a été prononcée.


irak_condamnations_a_mort.mp3 Irak condamnations a mort.mp3  (191.63 Ko)

Le 15 juillet 2015, un porte-parole a indiqué que le président irakien Fuad Masum avait signé 42 condamnations à la peine capitale, parmi les 662 en attente d’examen par la présidence depuis 2006.
Selon le Code de procédure pénal irakien, une fois que la Cour de cassation a confirmé une condamnation à mort, le dossier est transmis au président, qui décide soit d’approuver la peine, soit de la commuer en une peine plus légère, soit de gracier le condamné.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que nombre des peines capitales que Fuad Masum pourrait approuver concernent des personnes condamnées sur la base d’"aveux" extorqués sous la torture et dont les auteurs se sont rétractés par la suite, d’"aveux" télévisés admis comme éléments à charge contre d’autres prévenus, ou d’informations obtenues par le biais d’informateurs secrets, au mépris total des garanties internationales relatives à l’équité des procès.
La majorité des personnes sous le coup d’une condamnation à mort en Irak sont des hommes sunnites condamnés au titre de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme.










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