Une Chambre de première instance composée de trois juges a prononcé le premier arrêt de la CPI contre Thomas Lubanga Dyilo mercredi 14 mars pour l'enrôlement et la conscription de mineurs de moins de 15 ans – ce qui constitue un crime de guerre – au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), sur fond de conflit armé dans la région de l'Ituri, en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003.
Dans les semaines à venir, la CPI fixera la peine à appliquer à Thomas Lubanga Dyilo et tiendra une audience relative aux réparations à accorder à ses victimes. Thomas Lubanga Dyilo peut faire appel de ce jugement dans les 30 jours.
Le 17 mars 2006, Thomas Lubanga Dyilo est devenu la première personne appréhendée à la suite de l'émission d'un mandat d'arrêt par la CPI. Son procès s'est ouvert le 26 janvier 2009. Fondateur présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC), il en a été le président, ainsi que le commandant en chef de sa branche militaire, les FPLC. Les FPLC ont été impliquées dans de nombreuses atteintes aux droits humains, dont l'enlèvement d'enfants et leur utilisation comme soldats.
"Le jugement prononcé fera réfléchir ceux qui, à travers le monde, se rendent coupables du terrible crime consistant à utiliser et maltraiter des enfants, sur les champs de bataille et ailleurs", a indiqué Michael Bochenek, directeur chargé du droit et de la stratégie politique à Amnesty International. "Il aidera à mettre fin à l'impunité dont ils jouissent pour les crimes de droit international en raison de la réticence ou de l'incapacité des autorités nationales à enquêter sur ces violations. Ce jugement de culpabilité montre que la CPI peut intervenir pour les déférer à la justice."
Le recrutement et l'utilisation d'enfants par des groupes armés congolais et étrangers dans le conflit armé restent d'actualité dans le nord-est et l'est de la RDC. L'armée nationale congolaise a elle aussi eu recours à des enfants soldats. Amnesty International reste cependant déçue que le procureur de la CPI n'ait pas lancé de poursuites sur la base des autres allégations formulées contre les FPLC alors qu'elles étaient sous le commandement de Thomas Lubanga Dyilo – dont des crimes de violence sexuelle contre des fillettes et jeunes filles enlevées, parmi lesquelles des enfants soldats, et d'autres civils –, privant ainsi potentiellement de justice et de réparations de nombreuses autres victimes.
Amnesty International demande aux citoyens du monde entier de dire à Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies, qu'ils soutiennent le rôle vital de l'ONU dans l'arrestation des 11 personnes recherchées par la CPI qui sont toujours en liberté, mais aussi dans la protection des civils dans les zones touchées.
Dans les semaines à venir, la CPI fixera la peine à appliquer à Thomas Lubanga Dyilo et tiendra une audience relative aux réparations à accorder à ses victimes. Thomas Lubanga Dyilo peut faire appel de ce jugement dans les 30 jours.
Le 17 mars 2006, Thomas Lubanga Dyilo est devenu la première personne appréhendée à la suite de l'émission d'un mandat d'arrêt par la CPI. Son procès s'est ouvert le 26 janvier 2009. Fondateur présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC), il en a été le président, ainsi que le commandant en chef de sa branche militaire, les FPLC. Les FPLC ont été impliquées dans de nombreuses atteintes aux droits humains, dont l'enlèvement d'enfants et leur utilisation comme soldats.
"Le jugement prononcé fera réfléchir ceux qui, à travers le monde, se rendent coupables du terrible crime consistant à utiliser et maltraiter des enfants, sur les champs de bataille et ailleurs", a indiqué Michael Bochenek, directeur chargé du droit et de la stratégie politique à Amnesty International. "Il aidera à mettre fin à l'impunité dont ils jouissent pour les crimes de droit international en raison de la réticence ou de l'incapacité des autorités nationales à enquêter sur ces violations. Ce jugement de culpabilité montre que la CPI peut intervenir pour les déférer à la justice."
Le recrutement et l'utilisation d'enfants par des groupes armés congolais et étrangers dans le conflit armé restent d'actualité dans le nord-est et l'est de la RDC. L'armée nationale congolaise a elle aussi eu recours à des enfants soldats. Amnesty International reste cependant déçue que le procureur de la CPI n'ait pas lancé de poursuites sur la base des autres allégations formulées contre les FPLC alors qu'elles étaient sous le commandement de Thomas Lubanga Dyilo – dont des crimes de violence sexuelle contre des fillettes et jeunes filles enlevées, parmi lesquelles des enfants soldats, et d'autres civils –, privant ainsi potentiellement de justice et de réparations de nombreuses autres victimes.
Amnesty International demande aux citoyens du monde entier de dire à Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies, qu'ils soutiennent le rôle vital de l'ONU dans l'arrestation des 11 personnes recherchées par la CPI qui sont toujours en liberté, mais aussi dans la protection des civils dans les zones touchées.
CPI.mp3 (440.53 Ko)
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