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J.N.B.L.

L'actualité des droits humains et de leurs violations en France

Communication de notre partenaire


Journée internationale des Roms, Vendredi Noir pour le droit d’asile et projet de loi sur le contrôle du commerce des armes...


Campement de Roms en France en 2010 (c) Amnesty
Campement de Roms en France en 2010 (c) Amnesty
A l’occasion de la journée internationale des Roms, qui a eu lieu le 8 avril, Amnesty International France (AIF) s’est alarmée de ce que ces citoyens européens voient toujours leurs droits fondamentaux violés et dénonce les conditions dans lesquelles sont menées les expulsions forcées.

"Les autorités françaises ne peuvent expulser des personnes de leur domicile, même si ces dernières se trouvent dans un campement non autorisé, avant d’avoir pris un certain nombre de mesures", soulignait Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International dans une lettre adressée au président de la République, Nicolas Sarkozy, le 27 juillet dernier. "Les autorités doivent impérativement prévenir à l’avance et par écrit de la date de l’expulsion", rappelle Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France (AIF). "Elles doivent donner la possibilité de former un recours contre l’arrêté d’expulsion et, surtout, proposer des solutions de relogement en concertation avec les intéressés".

Dans cette période où les réfugiés fuient leur pays d'origine à cause des conflits, de nombreux demandeurs d'asile arrivent en France.

"La décision du Conseil constitutionnel, qui a déclaré la procédure d’asile dite "prioritaire" conforme à la Constitution française, est un coup dur pour les droits des demandeurs d’asile en France", ont déclaré Amnesty International France, l’ACAT-France et Human Rights Watch. Le Conseil a ainsi validé une loi qui permet de renvoyer des demandeurs d’asile de force dans leur pays avant même l’examen définitif de leur demande par les juges de la juridiction spécialisée de l’asile, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Pour les trois organisations, cette décision est non seulement contraire aux traités internationaux relatifs aux droits humains et au droit des réfugiés mais elle bafoue les décisions de nombreuses instances internationales qui ont exhorté la France à introduire pour tout demandeur d’asile un recours suspensif devant la CNDA. Le Conseil valide en réalité un système qui institutionnalise le risque de renvoi de demandeurs vers des pays où ils pourraient subir des persécutions avant même qu’ils n’aient pu accéder à un juge.


A l’heure où au Moyen Orient et en Afrique du Nord, des manifestations pacifiques sont violemment réprimées au moyen d’armes dites classiques, dont la plupart sont fabriquées par les pays occidentaux, la France incluse, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France rappellent que le commerce des armes a besoin de règles strictes qui s’imposent aux États et aux marchands d’armes. Or, en dépit de l’urgence de revoir et renforcer notre système de contrôle des exportations, le projet de loi tel que discuté par les députés n'offre pas les garanties d'un contrôle plus efficace des exportations d'armes classiques. Malgré la mise en garde des ONG, les députés ont débuté leur examen sur un débat tronqué et fondé sur des erreurs manifestes.
Pour les ONG, ni les sénateurs qui ont examiné et voté en faveur de ce projet de loi le mois dernier, ni les députés qui ont débattu de la question cette semaine ne semblent avoir tiré les leçons du "printemps arabe". En effet, le projet de loi sur les exportations d’armes transmis à l’Assemblée Nationale passe sous silence ou demeure imprécis sur des aspects pourtant importants pouvant garantir un contrôle efficace des exportations à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Il n’intègre pas suffisamment dans la législation française les engagements pris par la France au niveau européen en matière de contrôle des armes conventionnelles et ne permet pas aujourd’hui d’atteindre le niveau de transparence nécessaire dans l’exercice d’un contrôle démocratique effectif.

28/04/2011




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