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Libye: Fin de la détention de membres de la CPI avant les élections

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Par J.N.B.L. Rédigé le 07/07/2012 (dernière modification le 06/07/2012)

Les autorités libyennes retenaient ces quatre personnes depuis le 7 juin dans la ville isolée de Zintan, dans l’ouest du pays, après qu’elles eurent rencontré le fils de feu du colonel Mouammar Kadhafi.


Quatre délégués de la Cour pénale internationale (CPI) seraient sur le chemin du retour à La Haye, et Amnesty International a qualifié d’heureux dénouement l’issue de leur détention inacceptable par une milice libyenne pendant plus de trois semaines. La nouvelle concernant leur libération a circulé lundi 2 juillet pendant la visite du président de la CPI Sang-hyun Song en Libye.

"Si la libération des quatre membres de la délégation de la CPI est une très bonne nouvelle, leur maintien en détention par les autorités libyennes pendant plus de trois semaines est totalement inacceptable. Non seulement cela a privé ces personnes de liberté et les a empêchées de remplir leur fonction, mais cela a aussi porté préjudice au droit de Saif Kadhafi à une défense efficace et a reporté la décision de la CPI sur la demande des autorités libyennes qu’il soit jugé par la Libye",
a déclaré Marek Marczynski, responsable du programme Justice internationale à Amnesty International.

Au début du mois de juin, les autorités libyennes avaient accusé d’espionnage une des membres de la délégation de la CPI - l’avocate australienne Melinda Taylor - alléguant qu’elle avait tenté de faire passer des documents à Saif Kadhafi. Melinda Taylor, sa collègue libanaise Helene Assaf, son collègue russe Alexander Khodakov et son collègue espagnol Esteban Peralta Losilla sont restés aux mains d’une milice à Zintan jusqu’à leur libération lundi. Pendant leur détention et dans le cadre de la campagne d'Amnesty International pour la justice internationale, des milliers de militants ont appelé le gouvernement libyen à libérer immédiatement les membres de la délégation de la CPI.

La détention des délégués de la CPI montre que les autorités libyennes ne prennent pas en compte le droit de Saif Kadhafi à une véritable défense et qu’il ne bénéficiera sans doute pas d’un procès équitable s’il est poursuivi en Libye.

Le 5 juillet, deux jours avant les élections nationales qui doivent avoir lieu dans le pays, Amnesty International a publié un nouveau rapport sur les milices en Libye. Ce document explique que les atteintes aux droits humains qui se poursuivent risquent d’assombrir ce moment historique et de mettre le pays sur la mauvaise voie. L’impunité prévaut en Libye pour les homicides illégaux, les arrestations et les détentions arbitraires, les actes de torture (y compris lorsqu’ils entraînent la mort) et les déplacements forcés. Des milliers de soldats et de fidèles présumés de Mouammar Kadhafi sont toujours incarcérés en Libye. Un grand nombre d’entre eux sont détenus par des milices armées en-dehors de tout cadre légal et dans des lieux de détention non officiels où ils sont particulièrement vulnérables aux actes de torture et autres formes de mauvais traitements. Dans leur immense majorité, ces détenus n’ont été inculpés d’aucune infraction et n’ont pas été autorisés à consulter d’avocat.

La Libye risque d'être le théâtre de ces mêmes violations des droits humains qui ont conduit à la "Révolution du 17 février", à moins que les vainqueurs des élections prévues le 7 juillet ne placent au premier rang de leurs priorités le rétablissement de l'état de droit et le respect des droits fondamentaux, écrit Amnesty International jeudi 5 juillet dans un nouveau rapport.
Dans ce document intitulé "Libya: rule of law or rule of militias?", l'organisation affirme que près d'un an après la chute de Tripoli aux mains des révolutionnaires (thuwwar), les violations des droits humains – notamment les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture (y compris lorsqu'ils entraînent la mort), l'impunité pour les homicides illégaux et les déplacements forcés – mettent en péril les premières élections nationales du pays depuis le renversement du régime de Mouammar Kadhafi.
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