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Libye: Les lois héritées du régime Kadhafi

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Par J.N.B.L. Rédigé le 17/02/2014 (dernière modification le 16/02/2014)

Les restrictions de plus en plus strictes imposées à la liberté d’expression menacent les droits que les Libyens ont revendiqués en renversant le colonel Mouammar Kadhafi, a déclaré Amnesty International à la veille du troisième anniversaire du soulèvement libyen de 2011.


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Dernière mesure à ce jour prise par les autorités pour étouffer la dissidence dans le pays: la refonte d’un texte datant du régime Kadhafi qui érige en infraction l’outrage à l’État, à son emblème ou son drapeau. La version modifiée de l’article 195 du Code pénal rend illégales toutes les critiques de la "révolution du 17 février" et l’outrage à agent de l’État. Une loi quasi identique élaborée sous le régime de Kadhafi interdisait tous les actes considérés comme une attaque à l’encontre de la révolution Al Fateh et de son guide.

"Il y a trois ans, les Libyens sont descendus dans la rue pour exiger une plus grande liberté et non un autre régime autoritaire. Ne pas pouvoir critiquer la révolution Al Fateh de Kadhafi ou celle du 17 février, quelle est la différence? Ces deux textes sous-entendent qu’on ne peut pas s’exprimer librement et que certains sujets sont tabous. Les autorités libyennes se sont engagées dans une voie dangereuse. Cet amendement se réduit à une modification sémantique: le nom d’une révolution a été remplacé par celui d’une autre. C’est un simple “copier-coller” d’un texte des années Kadhafi, qui vise de toute évidence à porter atteinte à la liberté d’expression. Cet article doit être abrogé immédiatement", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

À la fin du conflit libyen, l’article 195 est resté en vigueur, puis a été modifié. Aux termes des dispositions modifiées, quiconque insulte publiquement l’exécutif, le pouvoir législatif ou les autorités judiciaires encourt une peine comprise entre trois et 15 années d’emprisonnement.










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