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Libye: Procès par vidéoconférence d'anciens hauts responsables

Communication de notre partenaire


Par J.N.B.L. Rédigé le 22 Avril 2014 (dernière modification le 21 Avril 2014)

Deux modifications ont été apportées au Code libyen de procédure pénale afin de permettre que les audiences puissent se dérouler par vidéoconférence.


li_2.mp3 Libye.mp3  (128.37 Ko)

Ces procès par vidéoconférence enfreindront le droit des sept accusés à un procès équitable. L'impact sur le cas de Saif al Islam Kadhafi inspire des craintes particulières car il est maintenu en détention dans un lieu secret, à Zintan, par une milice qui a refusé à de nombreuses reprises de le remettre aux autorités nationales à Tripoli. Les six autres accusés sont incarcérés à Misratah dans des prisons placées sous le contrôle des ministères de la Justice et de la Défense.

"Permettre à Saif al Islam Kadhafi de comparaître par vidéoconférence porte gravement atteinte à son droit à un procès équitable. Il n'est pas incarcéré sous la responsabilité de l'État, et les changements apportés au Code de procédure pénale et la décision prise par le tribunal le 14 avril n'ont pas d'autre but que de donner l'apparence de la légalité au bras de fer opposant les milices et les autorités centrales. La conclusion est que Saif al Islam Kadhafi, comme des centaines d'autres détenus, se trouve toujours dans un lieu de détention non officiel", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.









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